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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d’études et de recherches à l’Institut national de l’histoire de l’art

L’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l’indice brut 704.
« Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d’études et de recherches sont rémunérés par référence à l’indice brut 488. »

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».