JORF n°0106 du 7 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
3 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
4 Arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
5 Arrêté du 29 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
6 Arrêté du 2 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
7 Arrêté du 3 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
8 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Arrêté du 18 janvier 2024 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
10 Décret du 6 mai 2024 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
Ministère des armées
11 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Avis relatif à l’extension de l’accord et son avenant relatifs aux listes de métiers exposés aux risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail au sein de la branche des industries électriques et gazières
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
13 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Isère et Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
14 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
15 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
16 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA])
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
17 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
Caisse des dépôts et consignations
18 Arrêté du 29 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
19 Délibération n° 2024-034 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur (RU n° 15)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
20 Ordre du jour
21 Commissions et organes de contrôle
22 Assemblées internationales
23 Organismes extraparlementaires
Sénat
24 Commissions / organes temporaires
25 Délégations parlementaires
26 Documents déposés
27 Documents publiés
28 Rapports au parlement
29 Informations diverses
30 Résolutions
31 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
32 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
33 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Situation mensuelle de l’Etat (mars 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
36 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
37 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
38 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
39 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
40 Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 59)