Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Composition
Délégation française de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Candidatures transmises à la direction des affaires européennes, internationales et de défense
A sa demande, M. Alexis IZARD cesse d’être membre de la délégation française de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET est désignée membre titulaire de la délégation française de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
M. François CORMIER-BOULIGEON est désigné membre suppléant de la délégation française de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Cette démission et ces nominations prennent effet dès la présente publication.