JORF n°0041 du 18 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 16 février 2024 autorisant la société EQIOM Granulats à tirer librement parti du minerai d’or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin)
2 Arrêté du 17 février 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décret du 16 février 2024 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Association Saint-Hélier »
4 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
6 Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
7 Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d’accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d’hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration
8 Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 15 février 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2024
Ministère de la culture
10 Arrêté du 15 février 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de la justice
11 Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
12 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
13 Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
15 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
16 Arrêté du 12 février 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Centre-Val de Loire
17 Arrêté du 12 février 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Bordeaux
18 Arrêté du 12 février 2024 portant désignation du directeur par intérim du service garde-côtes « Méditerranée »
19 Arrêté du 12 février 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
20 Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
21 Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
22 Arrêté du 15 février 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
23 Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
24 Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
25 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
26 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
27 Arrêté du 15 février 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
28 Arrêté du 16 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
29 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
30 Décision n° 2024-79 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
31 Décision n° 2024-80 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
32 Décision n° 2024-81 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
33 Décision du 5 février 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
34 Décisions du 5 février 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
35 Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
36 Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
37 Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
38 Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Naturalisations et réintégrations
39 Décret du 16 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
40 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de Mayotte)
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
44 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Ministère de la justice
45 Avis relatif au recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2024
46 Avis de vacance pour deux emplois à l’inspection générale de la justice (groupe II – inspectrice ou inspecteur de la justice)
47 Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de la justice (groupe II – inspectrice ou inspecteur de la justice)
Annonces
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 66)