Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 février 2024 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Association Saint-Hélier »

Par décret en date du 16 février 2024 :

– est reconnue d’utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Hélier », dont le siège est à Saint-Jacut-les-Pins (56), par transformation de l’association dite « Association Saint-Hélier » ;
– sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».