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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2024 autorisant la société EQIOM Granulats à tirer librement parti du minerai d’or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 février 2024, est accordée à la société EQIOM Granulats l’autorisation de tirer librement parti du minerai d’or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».