JORF n°0261 du 3 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 31 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 31 octobre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
3 Décret n° 2024-971 du 30 octobre 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture concernant la vingt-cinquième session du Comité scientifique consultatif des pêches de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, signé à Rome le 21 juin 2024 (1)
4 Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la francophonie pour l’organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1)
Ministère de la culture
5 Décision du 30 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
6 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
7 Arrêté du 31 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
8 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Matière SAS
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
9 Arrêté du 31 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
10 Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d’une cotisation interprofessionnelle
11 Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
12 Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
13 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
14 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
15 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
16 Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
17 Décret du 31 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. GÉRARD (Patrick)
18 Arrêté du 31 octobre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
19 Arrêté du 31 octobre 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’éducation nationale
20 Décret du 2 novembre 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Arrêté du 30 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la culture
22 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome – Mme ZINSOU (Marie-Cécile)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
23 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
24 Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspecteurs généraux des finances)
25 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des finances)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
26 Arrêté du 30 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
27 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
28 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère du travail et de l’emploi
29 Arrêté du 23 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
30 Arrêté du 1er mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
31 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
32 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
33 Décision n° 2024-C-33 du 21 octobre 2024 du collège de supervision portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
34 Décision n° 2024-2011 du 19 septembre 2024 autorisant la société MESSAGERIES LE DISSEZ à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Naturalisations et réintégrations
35 Décret modificatif du 31 octobre 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
36 Décret du 1er novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
37 Organismes extraparlementaires
38 Documents et publications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
39 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
40 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Grand Est
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
44 Avis relatif à la modification de l’arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Ministère du travail et de l’emploi
45 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
46 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris
Annonces
47 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 47 à 68)