Les troisième et quatrième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 12 avril 2022 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :

« – le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
« – le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées ;
« – le pharmacien mentionne sur l’ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
« – le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
« – le pharmacien procède à l’enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
« – le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes. »

L’annexe à l’arrêté du 12 avril 2022 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.