JORF n°0023 du 28 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 5 janvier 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 329 Teheran-ro, Gangnam-gu à Séoul, Corée du Sud
3 Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits
4 Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits
5 Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
6 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif au taux d’intérêt du livret d’épargne populaire
7 Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
8 Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
9 Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Décret du 26 janvier 2024 portant reconnaissance de la fondation Bertrand Scheck comme établissement d’utilité publique
11 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d’information et de communication
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale pour l’année 2024
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
13 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
15 Décret du 26 janvier 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
16 Décret du 26 janvier 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions (direction générale de l’administration de Guyane)
19 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
20 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
21 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
22 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
23 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
24 Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
25 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
26 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
27 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
28 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
29 Arrêté du 26 janvier 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
30 Arrêté du 26 janvier 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
Ministère des armées
31 Décret du 26 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
32 Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
33 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
34 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
Ministère de la justice
35 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
36 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d’auditeurs de justice
37 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
38 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
39 Arrêté du 26 janvier 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. BEAUFILS (Cyrille)
40 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
41 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
42 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément de l’accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale conclu dans le secteur des industries alimentaires
Naturalisations et réintégrations
44 Décret du 26 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
46 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
47 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne)
48 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
49 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargé des fonctions de directeur délégué (Auvergne-Rhône-Alpes)
Annonces
50 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 64)