Journal officiel de la République française n°0084 du 8 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
2 Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
3 Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Ministère de l’intérieur
4 Décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
6 Décision du 19 mars 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Décret n° 2025-321 du 7 avril 2025 relatif à l’expérimentation prévue au II de l’article 11 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
8 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées
9 Arrêté du 2 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 3 avril 2025 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole LE GAVOT
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
11 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
12 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
13 Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
15 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
16 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion
17 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
18 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
19 Décision n° 2025-160 du 2 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77
Naturalisations et réintégrations
20 Décret du 4 avril 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
21 Décret du 4 avril 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
22 Décret du 4 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
23 Décret du 4 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
24 Ordre du jour
25 Composition de l’assemblée
26 Groupes politiques
27 Commissions et organes de contrôle
28 Documents et publications
Sénat
29 Commissions / organes temporaires
30 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
31 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
32 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
35 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
36 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
37 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Situation mensuelle de l’Etat (février 2025)
Annonces
39 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 39 à 50)