Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 avril 2025

N° 458 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylvie VALENTE LE HIR au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 431, 2023-2024).
N° 508 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (n° 332, 2024-2025).
N° 514 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Viviane ARTIGALAS, Jocelyne GUIDEZ, Micheline JACQUES, Évelyne PERROT, MM. Teva ROHFRITSCH et Dominique THÉOPHILE au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer relatif à la lutte contre la vie chère outre-mer.
N° 519 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 520 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 avril 2025

N° 77 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur la prise en charge des militaires blessés.
N° 495 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD, Mmes Mélanie VOGEL, Sophie BRIANTE GUILLEMONT et Dominique VÉRIEN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+.