Une personne découvre qu’elle n’apparaît plus comme dirigeante de sa société sur un extrait Kbis. Un procès-verbal qu’elle conteste aurait servi à enregistrer un changement de représentant. Faut-il demander une correction au greffe, porter plainte, prévenir la banque ou saisir le tribunal ? Ces démarches répondent à des questions différentes et ne se remplacent pas nécessairement.

Le 29 octobre 2026, France 3 Régions rapporte, dans son article consacré à un Kbis contesté, le témoignage d’une dirigeante qui conteste un changement enregistré à la tête de son entreprise et indique avoir déposé plainte. L’article de presse rapporte ses déclarations et annonce une audience ; il ne permet pas de préjuger de la décision qui sera rendue. Dans les sources consultées pour cette situation, aucun constat officiel d’intrusion ou de dommage n’a été identifié à la date de rédaction et aucune responsabilité n’est établie. Les développements suivants sont généraux : les pièces et contrats applicables doivent être examinés, sous réserve des règles impératives, et seul le juge tranche les contestations.

Le point de départ consiste à distinguer un extrait falsifié, fabriqué hors du registre, d’une véritable inscription reposant sur un document contesté. Dans le second cas, le Kbis peut reproduire fidèlement l’état du registre tout en faisant apparaître une situation dont la validité est discutée. Voici comment organiser les preuves, identifier l’interlocuteur compétent et éviter de confondre l’urgence économique, la plainte et la décision sur le fond.

I. Usurpation d’identité entreprise : que faire après un changement de dirigeant au Kbis ?

A. Changement de dirigeant Kbis : comment vérifier les pièces ?

La première question n’est pas seulement « qui figure sur l’extrait ? », mais « quel acte a conduit à cette mention ? ». Une société peut recevoir un faux extrait créé pour tromper un partenaire sans que son dossier au registre ait été modifié. Elle peut aussi découvrir, sur un extrait obtenu auprès du greffe, une inscription nouvelle qu’elle estime fondée sur une décision inexistante ou irrégulière. Les preuves à recueillir et les demandes à présenter ne seront pas identiques.

Il faut comparer un extrait récent obtenu auprès d’une source fiable avec un extrait antérieur conservé par la société. La date de la modification, l’identité et la fonction indiquées, l’adresse ou les autres éléments changés servent à reconstituer les faits. Un extrait envoyé en pièce jointe par un inconnu ne suffit pas à établir l’état actuel du registre : demandez une copie issue du circuit du greffe et gardez aussi le document suspect, avec son message d’origine.

L’article R. 123-150 du code de commerce prévoit la délivrance par les greffiers de certificats, copies ou extraits des inscriptions et des actes déposés en annexe, dans les conditions et sous les réserves qu’il précise. Demandez en particulier la copie du procès-verbal de nomination ou de révocation, des actes annexés et des pièces accessibles qui permettent d’identifier la formalité. Si une pièce n’est pas communicable ou que votre qualité est discutée, notez la réponse reçue au lieu de supposer que tout le dossier sera immédiatement accessible.

Rassemblez ensuite les statuts applicables, les décisions antérieures de nomination, le registre des décisions ou des assemblées, les convocations, les feuilles de présence et les échanges relatifs à la réunion annoncée. Pour une société à associé unique, la manière de prendre et de consigner les décisions doit être appréciée au regard de sa forme et de ses documents. Un extrait de registre, un procès-verbal et les statuts ne remplissent pas la même fonction : conservez chacun dans sa version originale disponible.

Un tableau chronologique aide à ne pas mélanger une hypothèse et un fait vérifié. Par exemple : « extrait obtenu tel jour », « décision datée de tel jour », « signature contestée », « réponse du greffe reçue ensuite ». Pour chaque ligne, indiquez le document qui la justifie. Si un tiers a transmis une copie numérique, conservez le message complet et ses en-têtes disponibles ; évitez de modifier le fichier source. Lorsque l’intégrité d’un fichier ou la preuve d’une publication est discutée, une mesure de constat peut être envisagée selon les circonstances.

Dans un dossier opérationnel, séparez quatre chemises : les documents sociaux d’origine ; les copies provenant du registre ; les échanges avec la banque et les partenaires ; enfin les actes ou opérations que vous contestez. Inscrivez sur chaque copie sa provenance et la date à laquelle vous l’avez reçue. Si les originaux sont chez un expert-comptable, un ancien dirigeant ou un prestataire, demandez une copie sans présumer qu’ils sont perdus. Une chronologie commune évite que des interlocuteurs différents travaillent sur des versions contradictoires.

Un message au greffe peut commencer par la référence de la société et l’identification exacte de la mention contestée, puis expliquer simplement pourquoi les pièces disponibles ne correspondent pas à la situation que vous décrivez. Joignez des copies lisibles et demandez une réponse indiquant les justificatifs utiles. Ce signalement ne remplace pas une demande judiciaire si le désaccord porte sur des droits que le greffier ne peut pas trancher. De même, ne transmettez pas plus de données personnelles que nécessaire à des partenaires qui n’en ont pas besoin pour sécuriser leurs échanges.

Une signature qui paraît différente est un indice à documenter, pas une preuve automatique de faux. Une délégation, une signature électronique, une erreur matérielle ou un désaccord entre associés peuvent également expliquer certaines anomalies. Comparez les éléments de manière datée et conservez les versions sans ajouter de mentions sur l’original. Évitez d’accuser publiquement une personne sur la seule base de l’extrait : les faits et la qualification doivent être établis.

La difficulté de preuve apparaît dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 octobre 2023, n° 23/05388. Dans un litige entre associés, la cour a estimé que le faux allégué d’un procès-verbal n’était pas établi par le constat produit, qui ne permettait pas de déterminer le sens de la décision contestée. L’affaire ne signifie pas qu’un constat est inutile ; elle montre qu’il faut choisir une preuve adaptée à la question précise que le juge devra résoudre.

Si des éléments risquent de disparaître avant qu’un procès ne soit engagé, l’article 145 du code de procédure civile permet, lorsqu’existe un motif légitime, de demander avant tout procès une mesure d’instruction légalement admissible pour conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre un litige. La demande peut être formée sur requête ou en référé, dans les conditions du texte. Il faut expliquer quels éléments sont recherchés, où ils se trouvent et pourquoi une mesure est nécessaire ; elle n’est pas accordée automatiquement.

B. Usurpation d’identité : plainte ou main courante ?

Si des pièces ou des faits font suspecter une infraction, une plainte permet de les porter à la connaissance des autorités. Une main courante, une réclamation au greffe et une plainte n’ont pas le même objet. La plainte expose les faits susceptibles de relever du pénal ; elle ne modifie pas, à elle seule, les inscriptions du registre et ne restitue pas automatiquement l’accès à un compte bancaire.

Le dossier peut comprendre l’extrait ancien et l’extrait récent, le procès-verbal contesté, les décisions antérieures, les messages reçus et les réponses des organismes déjà contactés. Précisez ce que vous avez personnellement constaté, ce qui vous a été rapporté et ce qui reste à vérifier. Si plusieurs personnes ou sociétés sont concernées, distinguez les préjudices et les pièces propres à chacune. Vous pouvez signaler les personnes dont le rôle mérite vérification sans présenter leur responsabilité comme acquise.

L’article 15-3 du code de procédure pénale, dans la version applicable au 29 octobre 2026, prévoit : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Le texte prévoit un procès-verbal et un récépissé ; une copie du procès-verbal est remise si la victime la demande. La version consultée comporte une abrogation différée au 1er janvier 2029 : les règles devront donc être revérifiées pour une situation postérieure.

Plusieurs qualifications peuvent être examinées sans qu’aucune soit automatique. L’article 441-1 du code pénal définit le faux par une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, dans un support destiné ou susceptible d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le même article sanctionne le faux et son usage. Une erreur de transcription ne remplit pas nécessairement ces conditions ; inversement, l’examen ne se limite pas à la seule apparence du document.

L’article 313-1 du code pénal vise l’escroquerie lorsque certains moyens de tromperie déterminent une personne à remettre un bien ou des fonds, à fournir un service ou à consentir un acte produisant une obligation ou une décharge, au préjudice prévu par le texte. Une utilisation alléguée d’une fausse qualité ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer tous les éléments de cette infraction. Il faut décrire l’acte obtenu et le lien avec la tromperie invoquée.

L’article 226-4-1 du code pénal concerne l’usurpation de l’identité d’un tiers ou l’usage de données permettant de l’identifier dans les finalités précises qu’il énonce, notamment troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le recours au vocabulaire courant d’« usurpation » ne dispense pas d’examiner ces conditions. L’identité d’une personne physique, la dénomination d’une société et les actes accomplis sous une fausse qualité posent des questions distinctes.

Pour une autre configuration, le dossier peut porter sur l’utilisation du SIRET d’une entreprise sur une facture contestée. Ici, l’enjeu est différent : une mention relative à la direction peut se retrouver dans le registre lui-même, ce qui impose aussi de s’occuper de la situation sociale et des accès de l’entreprise.

II. Usurpation d’identité société : comment contester le changement de dirigeant ?

A. Faux extrait Kbis ou inscription contestée : comment demander la rectification ?

Si seul un extrait fabriqué circule, faites vérifier l’état du registre et transmettez aux interlocuteurs concernés un extrait obtenu de façon fiable. Si la mention litigieuse est réellement inscrite, la question devient celle de sa correction et, éventuellement, de l’acte qui la soutient. Une demande claire précise la mention discutée, l’état antérieur, les raisons de la contestation et les pièces disponibles. Elle demande également par quel canal le greffe peut examiner le dossier.

Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier sous la surveillance du président ou d’un juge commis, selon l’article L. 123-6 du code de commerce. L’article R. 123-139 du même code prévoit, sous les réserves qu’il mentionne, que les contestations entre la personne tenue à l’immatriculation et le greffier sont portées devant le juge commis à la surveillance du registre. Une difficulté d’accès aux formalités peut donc justifier de demander par écrit la marche à suivre et de conserver la réponse.

Une autre voie est prévue par l’article L. 123-3 du code de commerce : dans les conditions qu’il fixe, le juge commis peut notamment enjoindre à une personne immatriculée de faire procéder aux mentions ou rectifications nécessaires en cas de déclarations inexactes ou incomplètes. Le texte vise aussi la requête d’une personne justifiant d’un intérêt. Il ne signifie pas que toute demande de correction sera accueillie ni que chaque désaccord entre associés peut être réglé par cette seule procédure.

Dans un arrêt du 9 septembre 2020, n° 19-15.422, la chambre commerciale de la Cour de cassation a retenu qu’un associé avait, dans les circonstances de l’affaire, un intérêt à saisir le juge commis pour faire rectifier des déclarations de la société qu’il estimait inexactes. La décision porte sur l’intérêt à agir de cet associé et sur les pouvoirs prévus par le texte ; elle ne garantit pas le succès d’une contestation liée à un faux allégué.

Il faut aussi connaître les limites de cette compétence. Dans la suite du même litige, la chambre commerciale, le 1er juin 2023, n° 21-22.446, a distingué les mentions du registre des actes et pièces justificatives. Elle a jugé que le juge commis ne pouvait pas, à l’occasion d’une contestation avec le greffier, trancher le différend de fond opposant la société à un tiers sur la qualité d’associé ; son pouvoir d’injonction ne lui permettait pas non plus d’imposer à la société la modification de ses statuts. Le choix de la procédure dépend donc de la nature exacte du désaccord.

Lorsqu’une partie demande non seulement la correction d’une inscription mais aussi que soit jugée la validité d’une assemblée, d’une cession de parts ou d’une nomination, il peut être nécessaire de saisir le juge compétent sur le fond, en identifiant les parties dont les droits sont en cause. La réponse n’est pas une simple opération informatique. Il faut formuler des demandes adaptées : constat ou annulation de l’acte lorsque le fondement le permet, conséquences sur les mentions et traitement des documents déposés. Leur recevabilité et leur bien-fondé dépendent du dossier.

Un exemple concret figure dans le jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 24 mars 2025, n° 2025008001. Après examen des pièces produites dans cette affaire, le tribunal a déclaré nuls une assemblée et son procès-verbal, puis ordonné au greffier l’annulation de modifications et le rétablissement de mentions. Cette décision repose sur les faits et les demandes de ce dossier ; elle ne permet pas de présumer qu’une inscription contestée sera annulée dans toute situation comparable.

La décision utile doit ensuite être portée à la connaissance des organismes concernés avec les pièces et selon les modalités appropriées. Vérifiez la mise à jour de l’extrait et des documents accessibles, puis rapprochez les informations bancaires, fiscales et contractuelles de la situation retenue. Si le dossier comporte plusieurs sociétés ou plusieurs registres, une rectification dans l’un ne permet pas de supposer que tous les autres ont été mis à jour.

B. Usurpation d’identité entreprise : que faire pour le compte et les contrats ?

Une inscription contestée peut gêner les échanges quotidiens avant même qu’une décision soit rendue. Signalez par un canal connu à la banque l’existence du différend et demandez les mesures conservatoires adaptées : vérification des habilitations, examen des accès et sécurisation des moyens de paiement. La banque devra apprécier les pièces qui lui sont remises ; le simple signalement ne garantit ni le blocage d’une opération ni la restitution immédiate de tous les accès.

Conservez les relevés, les ordres contestés, les notifications de connexion disponibles et les demandes de modification de pouvoirs. Pour chaque opération, indiquez sa date, son montant, son bénéficiaire et la raison de la contestation. Une opération réellement autorisée à la suite d’une tromperie et une opération non autorisée ne sont pas nécessairement soumises au même raisonnement. Ne supposez ni que tout virement sera remboursé ni que la société doit en supporter définitivement la charge.

L’article L. 133-18 du code monétaire et financier prévoit, sous les conditions qu’il énonce, le remboursement d’une opération de paiement non autorisée signalée conformément à l’article L. 133-24, avec une exception notamment lorsque le prestataire a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur et les communique par écrit à la Banque de France. La qualification de l’opération, le signalement et les éléments du dossier comptent : ce texte ne règle pas à lui seul tous les scénarios de fraude commerciale.

Selon l’article L. 133-24 du même code, l’utilisateur signale une opération non autorisée ou mal exécutée sans tarder et, en principe, au plus tard dans les treize mois suivant le débit, sous la réserve prévue lorsque les informations sur l’opération n’ont pas été fournies ou mises à disposition conformément au texte. Pour un utilisateur qui n’est pas une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d’un délai distinct. Il faut donc vérifier la convention applicable au compte professionnel et les circonstances du signalement.

L’article L. 133-2 du code monétaire et financier autorise, pour les utilisateurs autres qu’une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, des dérogations contractuelles à certaines dispositions qu’il énumère. Il ne faut pas étendre cette faculté à toutes les règles de paiement : lisez précisément la clause et le texte concerné. Demandez à la banque de motiver sa position par écrit et gardez la preuve de vos échanges.

Pour les contrats, identifiez qui a signé, avec quelle qualité déclarée, quels pouvoirs sont invoqués et quelles prestations ont été demandées. Prévenir un fournisseur ou un client d’une contestation en cours peut éviter des instructions contradictoires ; privilégiez une formulation factuelle et un canal déjà vérifié. La société peut demander la conservation des documents et contester un engagement dont l’origine ou l’autorisation est discutée, sans promettre que tous les contrats signés seront automatiquement annulés.

L’article 1998 du code civil prévoit que le mandant exécute les engagements contractés par son mandataire conformément au pouvoir donné ; pour ce qui a été fait au-delà, le texte mentionne la ratification expresse ou tacite. La question des pouvoirs ne se résume toutefois pas à la présence d’un nom sur un document : la qualité de la personne, la situation du tiers, les actes produits et les règles propres à la forme sociale doivent être examinés.

En cas de différend sur une obligation, l’article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Il ajoute que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l’extinction de son obligation. Conservez donc aussi bien les pièces qui fondent une demande que les justificatifs de règlement, les échanges de validation et les instructions reçues. La contestation d’une signature appelle un examen des preuves, non une affirmation générale sur la nullité de tout acte.

Si la situation exige une mesure rapide, l’article 872 du code de procédure civile permet au président du tribunal de commerce, dans les limites de la compétence du tribunal et en cas d’urgence, d’ordonner certaines mesures en référé. L’article 873 du même code prévoit notamment des mesures conservatoires ou de remise en état dans les conditions qu’il définit. La demande doit être adaptée au risque démontré et à la mesure recherchée ; une procédure d’urgence ne tranche pas nécessairement tout le litige de fond.

Enfin, si un dommage est établi, l’article 1240 du code civil pose le principe de réparation du dommage causé par une faute. Une demande exige de documenter la faute alléguée, le dommage et leur lien, sans confondre perte effectivement subie et simple risque. Dépenses de reconstitution des accès, frais engagés, perte de marge ou interruption d’une prestation doivent être distingués et justifiés lorsqu’ils sont invoqués. La personne contre laquelle agir et le fondement retenu dépendent des faits établis.

Conclusion

Face à un changement de dirigeant contesté, la priorité est de vérifier l’état réel du registre, d’obtenir les actes disponibles et de préserver les preuves. La plainte, le dialogue avec le greffe, une éventuelle procédure devant le juge compétent et les démarches auprès de la banque ont chacun une fonction propre. Les décisions citées montrent à la fois des voies de rectification et leurs limites : elles ne dispensent jamais d’examiner les pièces de la société et les droits des personnes concernées.

Pour la situation rapportée par la presse en ouverture, aucun constat officiel d’intrusion ou de dommage n’a été identifié dans les sources consultées à la date de rédaction et aucune responsabilité n’est établie. Les documents et contrats applicables doivent être examinés sous réserve des règles impératives ; seul le juge tranche les contestations. La méthode exposée reste générale et ne préjuge pas de l’issue d’un dossier particulier.