Vous louez une maison individuelle et souhaitez recharger votre voiture électrique chez vous. Le garage ferme à clé, une place se trouve dans la cour, ou un emplacement est prévu devant la maison : pouvez-vous faire poser une borne sans attendre l’accord de votre propriétaire ? Les réponses que l’on trouve en ligne vont parfois dans des directions opposées. Certaines présentent le droit à la prise comme réservé à la copropriété ; d’autres l’appliquent à toute maison louée. Les textes demandent une lecture plus précise.

Le code de la construction et de l’habitation vise le propriétaire d’un bâtiment doté de places de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif. Il prévoit aussi une procédure pour les places situées dans un bâtiment qui n’est pas soumis au statut de la copropriété. Mais le seul mot « maison » ne suffit pas à établir que chaque configuration remplit ces conditions. Il faut examiner l’emplacement, son accès, les droits du locataire sur la place et le projet électrique. Les décisions consultées ne tranchent pas, à elles seules, toutes les situations de maison isolée.

Voici comment distinguer le droit spécial à la prise des règles ordinaires du bail, préparer un dossier utile et éviter de confondre un refus écrit avec une opposition portée devant le juge. Les textes cités sont ceux vérifiés au 28 octobre 2026. L’analyse dépend du bail, des lieux et du projet réellement proposé.

I. Droit à la prise du locataire en maison individuelle : dans quels cas ?

A. Un locataire peut-il installer une borne de recharge dans une maison ?

La première question n’est pas seulement de savoir si le logement ressemble à une maison. Elle est de savoir quel emplacement le locataire occupe, où cet emplacement se situe et ce que l’intervention va modifier. Un garage fermé intégré au bâtiment, une cour privée derrière un portail et une place située sur une voie ouverte ne présentent pas nécessairement la même situation. De même, une maison faisant partie d’une copropriété horizontale n’est pas, juridiquement, identique à une maison isolée appartenant à un seul bailleur.

L’article L. 113-16 du code de la construction et de l’habitation vise notamment « Le propriétaire d’un bâtiment doté de places de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif ». Il protège, sous les conditions qu’il énonce, un locataire ou un occupant de bonne foi qui veut équiper la place à ses frais d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, permettant un comptage individualisé des consommations. Le propriétaire ne peut alors s’y opposer sans motif sérieux et légitime.

Le texte ne dit pas en toutes lettres que seules les copropriétés sont concernées. Il ne dit pas non plus que toutes les places associées à une maison individuelle sont couvertes. Son vocabulaire impose de regarder le bâtiment, la place, la sécurité de son accès et son usage privatif. Le locataire doit pouvoir établir son droit à occuper la place concernée : le bail, son annexe, le plan des lieux, l’état des lieux et les photographies peuvent aider à identifier ce qui a été loué et la manière d’y accéder.

Le même article mentionne les places de stationnement au pluriel. La portée de cette rédaction face à un bâtiment ne comportant qu’un seul emplacement et la qualification d’une place extérieure rattachée à la maison ne sont pas résolues expressément par le texte lui-même. Les décisions recherchées pour cet article ne permettent pas de donner une réponse générale à ces deux hypothèses. Un garage fermé, une cour privative ou un portail constituent des éléments matériels à documenter ; leur existence ne doit pas être présentée comme une garantie automatique que toutes les conditions légales sont réunies.

Le locataire peut donc commencer par quatre vérifications concrètes. La place est-elle comprise dans le bail ou occupée à un autre titre ? Est-elle dans le bâtiment ou extérieure à celui-ci ? Qui peut y accéder et par quel dispositif ? Le raccordement sera-t-il réalisé sur l’installation du logement, sur un équipement commun ou sur un point distinct ? Ces questions ne remplacent pas l’analyse juridique, mais elles permettent d’éviter une demande abstraite que ni le propriétaire ni l’installateur ne peuvent évaluer.

La situation d’une maison dans un ensemble collectif appelle une vigilance particulière. Une place peut être privative tandis que les câbles traversent un mur, un local technique ou une voie relevant d’autres propriétaires. Il faut alors identifier le régime de l’ensemble et les parties traversées, au lieu de déduire l’absence de copropriété du seul aspect pavillonnaire. Notre dossier sur le droit à la prise en copropriété explique la notification et la convention propres à cette configuration.

À l’inverse, si la place ne remplit pas les conditions du dispositif spécial ou si leur application est incertaine, le projet n’est pas pour autant interdit. La voie pratique consiste à présenter un dossier au propriétaire et à rechercher un accord écrit adapté aux travaux. Cet accord peut détailler l’emplacement de l’appareil, les percements, l’alimentation, les protections, les assurances et le sort de la borne au départ. Il protège les deux parties sans prétendre résoudre, par une formule générale, toutes les difficultés de qualification.

Un échange oral, même cordial, laisse facilement des questions sans réponse : le propriétaire a-t-il accepté une borne fixée au mur ou seulement une prise existante ? A-t-il accepté un passage de câble apparent dans le garage ? Qui paiera les adaptations du tableau électrique ? Un document signé, accompagné du devis et du schéma retenus, rend ces limites plus faciles à retrouver lorsque l’intervention a lieu ou lorsque le bail prend fin.

B. Faut-il l’accord du propriétaire pour les travaux et le raccordement ?

Pour une location d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, le f de l’article 7 de cette loi demande au locataire de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. Le texte prévoit les conséquences possibles d’une transformation réalisée sans cet accord, notamment une demande de remise en état au départ, ou la conservation de la transformation dans les conditions qu’il précise. Une installation qui modifie durablement un tableau, une paroi ou un circuit doit donc être examinée à partir de son contenu réel.

Il ne suffit pas d’appeler l’intervention une « prise » pour savoir s’il s’agit d’un simple usage de l’équipement existant ou d’une transformation. Poser une borne, percer un mur, modifier une protection électrique et créer une ligne dédiée peuvent soulever des questions différentes de celles d’un équipement mobile branché sans modification. L’intensité du travail, ses effets sur les équipements loués et les pièces techniques comptent davantage que le nom commercial de l’appareil.

Lorsque les conditions du droit spécial à la prise sont réunies, ses dispositions doivent également être prises en compte. L’articulation de ce régime avec la règle générale relative aux transformations ne se résume ni à une autorisation générale de tout modifier, ni à une affirmation selon laquelle le propriétaire disposerait toujours d’un veto discrétionnaire. Il faut qualifier l’installation, suivre la procédure applicable et examiner les clauses du bail. Si le garage ou le passage du câble dépend d’un tiers, son droit sur les lieux doit aussi être identifié.

Le contrat de location est un point de départ, pas un dossier complet sur l’installation. L’article 1728 du code civil demande au preneur d’user raisonnablement de la chose louée et suivant la destination donnée par le bail, ou présumée d’après les circonstances à défaut de convention. Une clause qui décrit un garage, une cour ou un emplacement aide à comprendre l’usage convenu ; elle doit être lue avec les dispositions légales applicables à la situation.

Le propriétaire a lui aussi des obligations relatives au logement. L’article 1719 du code civil prévoit notamment la délivrance de la chose louée, son entretien pour l’usage convenu et la jouissance paisible du preneur. L’article 1720 du même code traite des réparations nécessaires autres que locatives. Ces textes ne signifient pas que le bailleur doit financer automatiquement la borne désirée par le locataire : il faut distinguer l’entretien de l’installation existante, l’adaptation demandée et la dépense d’un nouvel équipement.

Cette distinction est utile si l’électricien découvre une anomalie préalable. Demandez-lui de séparer dans son devis ce qui relève de la pose souhaitée, ce qui correspond à une difficulté de l’installation existante et ce qui nécessite une étude supplémentaire. Le devis ne décide pas à lui seul qui supporte juridiquement chaque poste, mais il donne une base précise pour discuter du bail, de l’état initial et des obligations de chacun. Le locataire évite ainsi d’accepter indistinctement des dépenses dont l’origine n’est pas établie ; le propriétaire peut vérifier la portée de l’intervention avant d’y répondre.

Pour un différend sur la qualification des travaux ou sur les obligations respectives, les questions de bail d’habitation et de travaux dans le logement loué doivent être examinées avec les documents du dossier. Une clause contractuelle, une notification spéciale et un accord technique ne jouent pas nécessairement le même rôle.

II. Comment demander l’installation et répondre à un refus ?

A. Quelle demande adresser au propriétaire pour une borne de recharge ?

Dans l’hypothèse où la place entre dans le champ du droit spécial et se situe dans un bâtiment non soumis au statut de la copropriété, l’article R. 113-7 du code de la construction et de l’habitation organise la notification au propriétaire de l’intention de réaliser les travaux. La notification est faite au représentant légal ou statutaire lorsque le bâtiment appartient à une personne morale ; en cas d’indivision, elle est faite à l’un des indivisaires, à charge pour lui d’informer les autres selon le texte.

La lettre doit être accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux, d’un plan technique d’intervention et d’un schéma de raccordement électrique. Le même article prévoit que le plan et le schéma ne sont pas exigés à l’appui de la notification lorsque leur établissement a été rendu impossible du fait du propriétaire ou de ses préposés. Cette exception ne dispense pas de conserver les demandes d’accès et les échanges expliquant la difficulté rencontrée.

Les notifications prévues par ces dispositions sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément à l’article R. 113-10 du code de la construction et de l’habitation. Gardez une copie de la lettre, de ses pièces, de la preuve de dépôt et de l’avis de réception. Ces documents ne servent pas seulement à démontrer qu’un courrier a été envoyé : ils permettent aussi de savoir quelle version du projet a été communiquée et à qui.

Un dossier lisible peut commencer par les coordonnées du locataire et l’identification du bail, puis décrire la place et le dispositif de fermeture ou de contrôle de son accès. Ajoutez un plan montrant l’emplacement de la borne, le trajet du câble et les éventuels points de passage. Le schéma électrique doit permettre de comprendre le point de raccordement et le comptage envisagé. Il est préférable de faire préciser ces éléments par le prestataire plutôt que de promettre, sans vérification, qu’aucune modification du tableau ne sera nécessaire.

L’article L. 113-16 prévoit que le propriétaire permet au prestataire choisi par le locataire ou l’occupant de bonne foi d’accéder aux locaux techniques concernés afin de réaliser une étude et un devis pour les travaux visés. Dans une maison, il faut d’abord identifier si de tels locaux sont concernés et qui en contrôle l’accès. Si le tableau est dans un espace loué, si un compteur se trouve à l’extérieur ou si une autre personne détient la clé, l’organisation de la visite doit correspondre à la réalité des lieux.

Le choix du matériel et du professionnel ne se réduit pas à un prix affiché. Demandez un devis qui distingue l’appareil, la main-d’œuvre, les protections, les modifications du circuit, les travaux de maçonnerie et les frais éventuels de mise en service. Vérifiez les compétences et assurances du professionnel pour l’intervention effectivement commandée et demandez quelles règles techniques s’appliquent au matériel choisi. Une réponse vague sur la sécurité ou une simple photographie du produit ne remplace ni l’étude de l’installation ni les documents nécessaires au projet.

Le comptage individualisé mérite une explication écrite. Si le courant provient de l’installation du logement, le contrat d’électricité et l’emplacement du compteur doivent être identifiés ; si le raccordement emprunte un équipement partagé, il faut comprendre comment la consommation sera mesurée et facturée. Le droit spécial vise une installation permettant un comptage individualisé : ne présumez pas qu’une estimation forfaitaire ou qu’un arrangement oral répond nécessairement à cette condition.

Prévoyez également l’accès pour la maintenance et les conséquences d’une panne. Qui contactera l’installateur ? Où sont conservés la notice, le schéma et la facture ? Le propriétaire pourra-t-il identifier le circuit après un changement de locataire ? Un petit dossier de fin de chantier, avec photographies et documents remis par le professionnel, facilite l’entretien et peut éviter qu’un futur occupant ne confonde le circuit de recharge avec un autre équipement.

La procédure n’est pas identique si la place se trouve en copropriété. L’article R. 113-8 prévoit alors une notification au copropriétaire bailleur avec copie au syndic, dans les conditions qu’il détaille. L’article L. 113-17 prévoit, avant les travaux visés dans un immeuble collectif, une convention avec le prestataire concernant l’accès et l’intervention sur les parties et équipements communs. Il serait trompeur de présenter cette convention comme automatiquement exigée pour toute maison isolée.

B. Le propriétaire peut-il refuser et que faire avant de commencer les travaux ?

Lorsque le droit spécial s’applique, le propriétaire ne peut pas s’opposer au projet sans motif sérieux et légitime. L’article L. 113-16 cite notamment la préexistence d’installations de recharge ou la décision du propriétaire de les réaliser pour assurer l’équipement nécessaire dans un délai raisonnable. Le texte donne des exemples ; il ne transforme pas toute objection, ni toute inquiétude formulée sans élément technique, en motif automatiquement établi.

À l’inverse, il ne faut pas traiter une difficulté technique documentée comme si elle était sans conséquence. Une incompatibilité identifiée sur le raccordement, un passage envisagé sur un équipement qui n’appartient pas au bailleur ou une intervention insuffisamment décrite appellent une réponse précise. Demandez le document sur lequel l’objection repose, puis soumettez-le à l’installateur pour vérifier si le projet peut être adapté. La discussion porte sur les travaux réellement envisagés et les droits sur les lieux, pas sur une appréciation abstraite des voitures électriques.

Pour un bâtiment non soumis à la copropriété, le propriétaire qui entend s’opposer aux travaux pour un motif sérieux et légitime saisit, à peine de forclusion, le président du tribunal judiciaire du lieu du bâtiment, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans les trois mois à compter de la notification du locataire ou de l’occupant de bonne foi, selon l’article R. 113-7. Le même article prévoit que le propriétaire notifie sa saisine au locataire ou à l’occupant de bonne foi dans les quinze jours à compter de cette saisine.

Le texte prévoit aussi les situations dans lesquelles le locataire ou l’occupant de bonne foi peut faire procéder aux travaux conformément au descriptif, notamment lorsqu’aucune saisine ne lui a été notifiée dans le délai auquel il renvoie. Il traite séparément du cas où le propriétaire, après s’être opposé au projet pour réaliser lui-même les travaux, ne les engage pas ou ne les réalise pas dans les conditions qu’il fixe : consultez l’article R. 113-7 pour les points de départ et les échéances exacts. Une lettre de refus et une saisine du juge sont deux actes distincts ; avant le chantier, vérifiez les actes reçus et leur portée dans votre dossier.

Cette chronologie dépend de l’application du régime spécial et d’une notification répondant à ses conditions. Elle ne signifie pas que toute lettre quelconque adressée pour une place extérieure, ou tout silence sur une demande d’accord contractuel, permettrait automatiquement d’entreprendre des travaux. Si le champ du texte, la qualité du destinataire ou le contenu des pièces est contesté, conservez les échanges et évitez de transformer une difficulté juridique en intervention électrique irréversible.

Une décision montre pourquoi le contexte immobilier et les pièces techniques comptent. Dans un arrêt du 6 avril 2023, cour d’appel de Versailles, n° 22/04953, le litige concernait le propriétaire d’un pavillon et d’une place dans une copropriété horizontale, avec une association syndicale. La cour a constaté qu’une borne fonctionnait et que la demande relative à sa mise en place était devenue sans objet ; elle a rejeté la demande d’indemnisation du propriétaire, la faute alléguée à propos du projet initial n’étant pas démontrée. Cette affaire ne tranche pas la situation de toute maison isolée louée, mais rappelle qu’il faut distinguer les travaux initialement proposés, les difficultés techniques et ce qui a finalement été réalisé.

Si le désaccord se poursuit, reconstituez le dossier dans l’ordre : bail et annexes, état de l’emplacement, projet initial, devis, plan, schéma, notification et justificatifs, puis réponse du propriétaire et éventuels documents judiciaires. Si le professionnel modifie ensuite le tracé ou le raccordement, conservez les deux versions. Un changement important du projet peut modifier les questions à examiner ; il serait imprudent de supposer que tous les échanges antérieurs répondent nécessairement au nouveau plan.

La preuve compte aussi lorsque les parties discutent d’un accord amiable. L’article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l’extinction de son obligation. Une affirmation selon laquelle le bailleur aurait accepté le raccordement, ou selon laquelle un poste aurait déjà été réglé, est plus facile à apprécier lorsqu’elle est accompagnée d’un écrit, d’un devis accepté ou d’une facture.

Enfin, anticipez le départ du locataire sans promettre une solution uniforme. Les parties peuvent discuter dès le départ de la conservation de la borne, de son éventuel enlèvement, du traitement des percements et des documents à remettre. Pour un état des lieux établi entre bailleur et preneur, l’article 1730 du code civil prévoit la restitution de la chose telle qu’elle a été reçue selon cet état, avec les exceptions qu’il énonce ; l’article 1732 traite de la responsabilité du preneur pour les dégradations ou pertes dans les conditions qu’il précise. Pour un bail soumis à la loi de 1989, il faut également lire les dispositions précitées de son article 7 et apprécier l’effet des accords conclus.

Un accord écrit peut prévoir, par exemple, que le propriétaire souhaite conserver l’équipement et définir les conditions financières convenues, ou organiser une dépose par un professionnel et la remise en sécurité du circuit. Il ne faut ni présumer que la borne sera remboursée, ni affirmer qu’elle devra toujours être retirée. La réponse dépend de la nature des travaux, des textes applicables et des engagements valablement pris. Photographier l’emplacement avant et après l’intervention, sans remplacer les états des lieux, aide à distinguer la borne elle-même des autres éléments du garage.

Conclusion

Un locataire de maison individuelle peut préparer un projet de recharge, mais le droit spécial à la prise ne se décide pas sur le seul mot « maison ». Il faut qualifier la place, son accès et les droits sur les lieux, puis vérifier le raccordement, le comptage et le régime du bâtiment. Lorsque les conditions du texte spécial sont réunies, la notification et l’éventuelle opposition suivent les règles précisées ci-dessus ; lorsque leur application reste incertaine, un accord écrit et un dossier complet sur l’installation sont particulièrement utiles. Dans tous les cas, un projet décrit, chiffré et conservé avec ses justificatifs permet de discuter de la sécurité, du coût et du devenir de l’installation sur des bases concrètes.