Vous venez de recevoir la lettre recommandée de la Banque de France : votre dossier de surendettement est recevable. Le soulagement est de courte durée, car quelques jours plus tard un second courrier vous apprend que votre banque conteste cette recevabilité devant le juge. Faut-il craindre que tout s’effondre, que le commissaire de justice revienne frapper à la porte et que les saisies reprennent ? La réponse est nuancée, et elle vous est plutôt favorable si vous réagissez vite et correctement. La loi donne à chaque créancier le droit de contester la recevabilité dans un délai strict de quinze jours, mais la protection attachée à la recevabilité continue en principe de produire ses effets pendant que le juge examine le recours. Autrement dit, la contestation de la banque n’annule pas votre dossier : elle ouvre une parenthèse judiciaire dans laquelle votre réponse compte énormément. Encore faut-il comprendre ce que la banque attaque vraiment, le plus souvent votre bonne foi ou la réalité de votre impossibilité de payer, respecter les délais qui vous sont propres et préparer un dossier de réponse solide. Cet article explique pas à pas le recours du créancier, ce que l’huissier peut encore faire pendant ce temps et comment défendre votre recevabilité devant le juge des contentieux de la protection, avec les textes applicables et des décisions rendues en 2024, 2025 et 2026.

I. La banque attaque votre recevabilité : qui peut recourir, comment et dans quel délai

A. Le recours du créancier dans les quinze jours : une déclaration signée et motivée au secrétariat de la commission

Lorsque la commission de surendettement déclare votre dossier recevable, elle ne prévient pas seulement le débiteur : tous vos créanciers reçoivent la décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagnée de l’état de votre endettement tel que la commission l’a établi. Chacun de ces créanciers, votre banque pour un prêt ou un découvert, un organisme de crédit à la consommation, une société de recouvrement qui a racheté votre dette, mais aussi un créancier public comme France Travail pour un trop-perçu d’allocations, peut alors contester la recevabilité. Ce droit appartient à tous les créanciers sans exception, et les banques l’utilisent régulièrement quand elles estiment que le dossier aurait dû être rejeté. La Cour de cassation a ainsi eu à juger un litige dans lequel, je cite, « deux créanciers, dont la société CNH Industrial Financial Services, ont chacun formé un recours contre la décision d’une commission de surendettement ayant déclaré recevable la demande de Mme N… tendant au traitement de sa situation financière » (Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 18-26.213). Votre banque n’est donc ni la première ni la dernière à emprunter cette voie, et le juge connaît bien ce type de recours.

Le délai laissé au créancier est bref et strict : quinze jours à compter de la notification de la décision. L’article R.722-1 du code de la consommation, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2016, dispose : « La lettre de notification indique que la décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la commission » (article R.722-1 du code de la consommation). Le même texte ajoute : « Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier. » Une contestation envoyée au mauvais destinataire, non signée ou non motivée risque donc l’irrecevabilité, et c’est un premier point à vérifier quand vous recevez copie du recours. Le tribunal judiciaire de Toulon vient d’ailleurs de déclarer irrecevable le recours d’un créancier qui avait reçu notification de la décision le 4 novembre 2025 et n’avait adressé son recours que le 27 novembre 2025, en rappelant : « Aux termes de l’article R.722-1 du code de la consommation, les parties disposent d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de recevabilité ou d’irrecevabilité de la demande de bénéfice de la procédure de surendettement, pour former un recours à l’encontre de cette décision auprès du secrétariat de la commission », avant de juger : « Le recours du créancier n’ayant pas été formé dans le délai réglementaire, il est, par conséquent, irrecevable » (TJ Toulon, 3 avril 2026, RG 25/07188). Quand le recours de la banque arrive hors délai, votre défense commence par là : demandez au juge de le déclarer irrecevable en la forme, pièces de notification à l’appui.

Sur le fond, la banque attaque presque toujours les deux piliers de la recevabilité fixés par l’article L.711-1 du code de la consommation : votre bonne foi et votre impossibilité manifeste de payer. Le texte dispose que : « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi » et que : « La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir » (article L.711-1 du code de la consommation). Concrètement, la banque soutient en général que vous avez accumulé les crédits en connaissance de cause, que vous avez dissimulé un bien ou des revenus, que votre train de vie contredit l’impossibilité de payer, ou que vos dettes sont d’origine professionnelle et relèveraient d’une autre procédure. Lisez ses motifs avec attention : chaque argument appelle une réponse précise et une pièce. Si elle invoque un bien immobilier, la loi précise d’ailleurs que le seul fait d’être propriétaire de sa résidence principale n’empêche pas la caractérisation du surendettement lorsque la valeur du bien à la date du dépôt ne couvre pas l’ensemble des dettes. Pour replacer ce recours dans l’ensemble de la procédure, de la recevabilité jusqu’aux mesures et à l’effacement, vous pouvez relire le guide du dossier de surendettement Banque de France, de la recevabilité à l’effacement et à la protection du logement, qui décrit toutes les étapes que la contestation de la banque cherche à interrompre.

B. Pendant le recours, l’huissier peut-il reprendre les saisies : ce que la suspension protège encore

La question qui vous tient éveillé la nuit est simple : tant que le juge n’a pas tranché le recours de la banque, l’huissier peut-il recommencer à saisir votre compte, votre salaire ou vos meubles ? La réponse tient en deux règles qu’il faut combiner. D’abord, le recours du créancier ne suspend pas les effets de la recevabilité : comme le rappelle le site officiel Service-Public, le recours formé contre la décision ne suspend pas ses effets. Ensuite, le principal de ces effets est justement la suspension des voies d’exécution, car l’article L.722-2 du code de la consommation dispose que : « La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d’exécution diligentées à l’encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu’alimentaires » (article L.722-2 du code de la consommation). Tant que la recevabilité n’est pas annulée par le juge, les saisies sur vos biens restent donc en principe suspendues et interdites, y compris les cessions de rémunération que vous aviez consenties, à l’exception des dettes alimentaires qui continuent d’être recouvrées normalement. L’article L.722-3 du code de la consommation fixe la durée de cette protection : « Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas » jusqu’à l’approbation d’un plan de redressement, jusqu’à la décision imposant des mesures, ou jusqu’au jugement de rétablissement personnel, et « Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans. » (article L.722-3 du code de la consommation). Le recours de la banque n’interrompt donc pas cette suspension : seul un jugement qui annulerait la recevabilité y mettrait fin.

Concrètement, si un commissaire de justice se présente ou si votre banque prélève malgré la recevabilité, gardez votre calme et appliquez une méthode stricte. Ne payez rien sous la pression et ne signez aucun engagement nouveau, car payer un créancier au détriment des autres peut être retenu contre vous. Demandez à l’huissier une copie de chaque acte, notez les dates et les heures, conservez les relevés bancaires qui prouvent le prélèvement et adressez immédiatement une lettre recommandée au secrétariat de la commission pour signaler la poursuite en joignant la décision de recevabilité. Si une saisie-attribution a été pratiquée sur votre compte après la recevabilité, saisissez sans attendre le juge de l’exécution pour en demander la mainlevée en invoquant la suspension légale, et si une cession de salaire continue d’être prélevée, écrivez à l’employeur avec copie de la décision. Attention toutefois aux limites : les dettes alimentaires, pensions et prestations compensatoires restent exigibles et saisissables, et les mesures d’expulsion obéissent à un régime propre de suspension du code de la consommation. Votre inscription au fichier des incidents de paiement, elle, reste mentionnée pendant toute la procédure, ce qui explique que votre banque soit déjà informée de votre situation et ne peut pas prétendre l’ignorer.

II. Répondre au recours et sauver votre dossier devant le juge des contentieux de la protection

A. Prouver votre bonne foi et chiffrer vos dettes : l’état du passif, les vingt jours et les pièces qui comptent

Une fois le recours de la banque transmis, le dossier quitte la commission et arrive devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de votre domicile. Le juge invite les parties à présenter leurs observations par écrit avant l’audience. Dans le jugement de Toulon déjà cité, le tribunal relève : « Conformément aux dispositions du code de la consommation et notamment l’article R.713-4, les parties en cause ont été invitées à faire valoir leurs prétentions et arguments par écrit » (TJ Toulon, 3 avril 2026, RG 25/07188), tout en constatant que seul le créancier l’avait fait, « sans toutefois respecter le principe du contradictoire ». La leçon est directe : ne laissez jamais le créancier parler seul au juge. Répondez toujours par écrit, dans le délai fixé par le greffe, communiquez chaque pièce à la partie adverse et présentez-vous à l’audience, même assisté d’un proche si vous n’avez pas d’avocat. Un débiteur silencieux laisse le récit de la banque s’imposer sans contradiction, alors qu’un débiteur présent et documenté change souvent l’issue.

Le cœur du débat portera sur votre bonne foi, et vous devez savoir comment le juge l’apprécie. D’abord, l’appréciation de la bonne foi appartient au juge du fond de façon quasi exclusive : « En matière de surendettement, l’appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond » (Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 18-26.213). Cela signifie que la banque ne gagne pas parce qu’elle affirme la mauvaise foi avec force : c’est le juge qui pèse l’ensemble des éléments au jour où il statue, vos revenus, vos charges, l’origine de chaque dette, vos efforts de paiement et votre comportement depuis le dépôt. Dans cette affaire de 2020, le juge avait relevé que la débitrice « ne justifiait d’aucun revenu et d’aucune recherche d’emploi, stage ou reconversion », qu’elle « avait été condamnée pénalement pour des infractions qui étaient à l’origine d’au moins la moitié de son endettement » et que « ces actes délictueux étant directement à l’origine de la totalité de son endettement », pour en déduire (Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 18-26.213) l’absence de bonne foi, et la Cour de cassation a validé ce raisonnement. À l’inverse, des dettes nées d’un accident de la vie, chômage, maladie, séparation, baisse de revenus, que vous avez tenté de rembourser avant de déposer, plaident fortement pour la bonne foi. Ensuite, quand le dossier concerne un couple, la bonne foi s’apprécie pour chaque personne séparément : dans un arrêt du 21 mai 2026, la deuxième chambre civile juge qu’« Il résulte de ce texte, qui n’ouvre le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement qu’aux personnes physiques de bonne foi, que le juge doit se prononcer sur la bonne foi de chaque demandeur à la procédure de surendettement », et elle casse un jugement qui avait déclaré deux époux irrecevables par des « motifs impropres qui ne distinguent pas la situation individuelle de chacun des époux » (Cass. 2e civ., 21 mai 2026, n° 23-20.970). Si vous avez déposé seul ou en couple, vérifiez que le raisonnement du juge vous vise personnellement et pas seulement votre conjoint.

Le second terrain de bataille est le montant exact de ce que vous devez, car les banques gonflent parfois les sommes en ajoutant des intérêts, des frais et des pénalités discutables. Après la recevabilité, la commission établit un état détaillé de vos dettes et vous le notifie : c’est le moment de tout vérifier, ligne par ligne, relevé après relevé. L’article L.723-3 du code de la consommation dispose que « Le débiteur peut, dans un délai fixé par décret, contester l’état du passif dressé par la commission et demander à celle-ci de saisir le juge des contentieux de la protection, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées », avant d’ajouter que « La commission est tenue de faire droit à cette demande. » (article L.723-3 du code de la consommation). Mais ce droit est enfermé dans un délai très court : « Le débiteur peut contester l’état du passif dressé par la commission dans un délai de vingt jours. A l’expiration de ce délai, il ne peut plus formuler une telle demande. » (article R.723-8 du code de la consommation). La Banque de France rappelle de son côté que cette contestation doit être formulée dans les vingt jours après réception du courrier et motivée. Et la sanction est redoutable : le 12 juin 2025, la deuxième chambre civile a jugé, sous le numéro 23-15.025, que le débiteur qui n’a pas contesté une créance dans le délai de vingt jours n’est plus recevable à la contester ensuite devant le juge saisi pour la vérification d’une autre créance. Pour votre défense face à la banque, la méthode est donc la suivante : dès réception de l’état des dettes, pointez chaque créance dans les vingt jours par lettre recommandée motivée, joignez les offres de prêt, les tableaux d’amortissement et les décomptes contestés, et signalez au juge saisi du recours que telle créance est en cours de vérification ou a été réduite, car une dette ramenée à son juste montant peut faire tomber l’argument de la banque sur votre prétendue capacité de remboursement.

B. Après le jugement : recevabilité confirmée ou annulée, et le cas particulier de Paris et de l’Île-de-France

Le juge statue en dernier ressort sur le recours, ce qui signifie que sa décision ne peut pas faire l’objet d’un appel, seule la cassation restant ouverte dans des cas étroits. Deux issues sont possibles et vous devez préparer les deux. Première issue, la plus fréquente quand votre dossier est sincère et complet : le juge rejette le recours de la banque et confirme la recevabilité. C’est exactement ce qu’a fait le tribunal de Toulon en avril 2026 : après avoir déclaré le recours du créancier irrecevable pour dépassement du délai, le tribunal écrit : « CONFIRME la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Var le 22 octobre 2025 » et : « RENVOIE les parties et le dossier devant la commission de surendettement des particuliers du Var » (TJ Toulon, 3 avril 2026, RG 25/07188) pour la poursuite de la procédure. Votre dossier repart alors vers l’élaboration d’un plan conventionnel ou de mesures imposées, et la banque devra participer comme les autres créanciers. Si c’est vous qui aviez contesté des mesures imposées dans un dossier voisin, sachez que le tribunal de Paris rappelle qu’« une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection les mesures imposées par la Commission dans les trente jours de la notification qui lui en est faite, par déclaration remise ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la Commission », en application des articles L.733-10 et R.733-6 du code de la consommation, et que « le juge, saisi d’une contestation formée contre les mesures que la Commission entend imposer peut notamment vérifier, même d’office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées ; il peut également s’assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation de surendettement définie à l’article L.711-1 du même code », en vertu de l’article L.733-12 (TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00020). Le juge dispose donc de pouvoirs larges pour contrôler ce que la banque lui demande et pour vérifier lui-même vos dettes, ce qui protège le débiteur de bonne foi même quand la banque multiplie les contestations.

Seconde issue : le juge accueille le recours de la banque et déclare votre demande irrecevable. Ce n’est pas la fin de tout espoir, mais la situation devient plus difficile et chaque semaine compte. D’abord, vérifiez si votre situation a changé depuis le dépôt : perte d’emploi, maladie, séparation, naissance, baisse de revenus ou apparition d’une dette nouvelle peuvent justifier un nouveau dépôt, car la commission examine la situation au jour où elle statue à nouveau. Ensuite, si des mesures avaient déjà été imposées avant l’annulation, l’article L.733-13 prévoit que « le juge saisi d’une contestation des mesures imposées par la Commission prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-7 du même code » (TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00020) en vertu de l’article L.733-13, ce qui inclut le rééchelonnement, la réduction des taux et, dans les cas les plus graves, l’effacement partiel : discutez avec le secrétariat de la commission de la meilleure voie avant de redéposer. Enfin, ne laissez pas les poursuites reprendre sans réagir : demandez au juge des délais de grâce et signalez toute mesure d’exécution abusive, car même sans recevabilité le juge garde des leviers pour étaler vos dettes exigibles.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques facilitent vos démarches. Le contentieux du surendettement relève du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de votre domicile : pour Paris, le tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, avec un service du surendettement joignable par courrier et par voie électronique dédiée. Les audiences se tiennent au palais, et les décisions récentes montrent que le juge parisien applique avec rigueur les textes sur la recevabilité comme sur les mesures. Dans un jugement du 20 juin 2024 opposant un débiteur parisien à une grande banque, le tribunal a ainsi constaté la bonne foi et l’impossibilité de payer, prononcé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, rappelé que cette mesure entraîne l’effacement de l’ensemble des dettes à la date du jugement à l’exception des dettes alimentaires, des réparations aux victimes, des amendes pénales et de quelques dettes exclues par la loi, et ordonné la notification du jugement à la Banque de France pour une inscription au fichier des incidents de paiement pour une période de cinq ans. Retenez les réflexes parisiens : retirez chaque lettre recommandée à La Poste sans attendre, car les délais de quinze et vingt jours courent à compter de la notification ; constituez dès le dépôt un classeur avec revenus, charges, relevés bancaires, contrats de prêt et décomptes ; et préparez par écrit, avant l’audience, votre réponse point par point aux motifs de la banque, en joignant les justificatifs de chaque accident de la vie qui explique vos dettes.

Conclusion

Quand votre banque conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement, ne cédez ni à la panique ni à la résignation. Son recours, enfermé dans un délai de quinze jours et confié au juge des contentieux de la protection, ne fait pas disparaître la suspension des voies d’exécution attachée à votre recevabilité, et il échoue dès lors que votre dossier est sincère, complet et défendu. Vérifiez d’abord la régularité formelle du recours, sa date, sa signature et ses motifs ; répondez ensuite par écrit au juge en prouvant votre bonne foi et votre impossibilité manifeste de payer ; contrôlez enfin chaque créance dans le délai de vingt jours de l’état du passif, car une dette ramenée à son juste montant affaiblit toute la contestation. Les décisions de 2024, 2025 et 2026 le confirment : le juge sanctionne les recours tardifs, apprécie lui-même la bonne foi de chaque demandeur et vérifie les créances jusque dans leur montant. Gardez chaque courrier, respectez chaque délai et présentez-vous à l’audience avec un dossier ordonné : c’est ainsi que la parenthèse du recours se referme et que votre plan reprend son cours.