L’actualité est nette. Les 21 et 22 avril 2026, l’AMF et l’ACPR ont publié de nouvelles mises en garde contre des sites proposant en France des investissements Forex, des produits dérivés sur crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs sans autorisation. Le sujet n’est plus seulement financier. Il devient probatoire, bancaire et judiciaire dès qu’un particulier, un dirigeant ou une société a déjà versé des fonds.
La recherche Google confirme l’urgence pratique : liste noire AMF représente environ 1 900 recherches mensuelles, arnaque crypto environ 390, arnaque cryptomonnaie environ 210, arnaques trading environ 170 et arnaque Forex environ 50. Les requêtes ne sont pas théoriques. Elles sont tapées au moment où l’investisseur découvre un site suspect, un retrait bloqué, un conseiller injoignable ou une nouvelle demande de versement pour débloquer le capital.
La première erreur consiste à attendre la disparition du site. La deuxième consiste à ne garder que des captures d’écran partielles. La troisième consiste à demander à sa banque un remboursement automatique sans construire le dossier. Une arnaque crypto, Forex ou trading se traite en trois temps : figer les preuves, identifier les intermédiaires et choisir les recours utiles.
Ce que disent les alertes AMF et ACPR d’avril 2026
Le 21 avril 2026, l’AMF et l’ACPR ont indiqué avoir ajouté depuis le début de l’année 2026 seize sites non autorisés dans la catégorie Forex et quinze sites dans la catégorie des produits dérivés sur crypto-actifs. Le lendemain, l’AMF a publié une mise en garde dédiée aux crypto-actifs, en indiquant avoir ajouté vingt-trois noms à sa liste des sites non autorisés à proposer des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs.
Ces listes sont utiles, mais elles ne suffisent pas. L’AMF rappelle elle-même qu’elles sont mises à jour fréquemment sans être exhaustives. Un site absent de la liste noire peut être nouveau, usurper l’identité d’un acteur régulé ou utiliser un nom de domaine temporaire. À l’inverse, la présence d’un site sur une liste noire ne récupère pas les fonds à elle seule.
Le bon réflexe consiste donc à vérifier trois choses :
- le nom commercial utilisé par le conseiller ou la plateforme ;
- le nom de domaine exact, avec extension et sous-domaine ;
- le bénéficiaire réel du virement ou l’adresse de portefeuille crypto utilisée.
Il faut ensuite vérifier si l’intermédiaire figure sur les listes officielles utiles : listes blanches AMF pour les PSAN/PSCA, REGAFI pour les prestataires habilités, ORIAS pour les conseillers en investissement financier. Si l’intermédiaire n’apparaît nulle part, il ne faut plus verser un euro.
Arnaque crypto : les signes qui doivent arrêter les versements
Les dossiers se ressemblent souvent. La victime est contactée par téléphone, par messagerie ou après avoir rempli un formulaire publicitaire. Le conseiller promet un rendement rapide. Il demande un premier versement modéré, montre une interface où le solde augmente, puis demande des versements complémentaires : frais fiscaux, assurance, commission de retrait, vérification anti-blanchiment ou dépôt de garantie.
Ces demandes doivent alerter. Une plateforme sérieuse ne réclame pas une taxe privée pour restituer les fonds. Elle ne fait pas payer des frais de déblocage sur un compte personnel à l’étranger. Elle ne menace pas de perdre le capital si un nouveau virement n’est pas effectué dans la journée.
L’AMF identifie aussi des signaux simples : interlocuteur inconnu, promesse de rendement élevé sans risque, décision à prendre rapidement, virement demandé vers un RIB étranger. Ces éléments ne prouvent pas automatiquement l’escroquerie, mais ils justifient l’arrêt immédiat des paiements et la conservation des preuves.
Pour une entreprise, le risque est renforcé lorsque les fonds proviennent de la trésorerie sociale. Le dirigeant doit alors documenter la décision d’investissement, les validations internes, les échanges avec la banque, les justificatifs transmis et la manière dont l’opération a été présentée.
Les preuves à conserver dans les premières 24 heures
Le dossier se gagne rarement avec une seule plainte. Il se construit par traces.
Il faut sauvegarder l’ensemble des échanges : courriels, messages WhatsApp ou Telegram, SMS, captures d’écran de l’interface, historiques de connexion, contrats, brochures, attestations de rendement, RIB, adresses de wallets, confirmations de virement, relevés bancaires, noms, numéros de téléphone, pseudos et URL exactes.
Les captures doivent montrer la date, l’adresse du site et le contenu. Il est utile de conserver le code source des pages ou de faire établir un constat lorsque les montants sont importants. Les faux sites changent vite. Les espaces clients disparaissent. Les conseillers effacent les groupes de discussion.
Il faut aussi dresser un tableau chronologique :
- date du premier contact ;
- identité déclarée du conseiller ;
- promesse faite ;
- montant de chaque virement ;
- compte ou wallet destinataire ;
- justificatif reçu ;
- demande de retrait ;
- réponse de la plateforme ;
- nouvelle demande de frais ou de taxe ;
- date de découverte de la liste noire ou de l’alerte AMF.
Cette chronologie sert à la plainte, à la banque, au référé probatoire et à l’éventuelle action civile.
Peut-on récupérer les fonds ?
La réponse dépend du chemin de l’argent.
Si les fonds sont partis par virement bancaire, la banque peut tenter un rappel des fonds. Plus la demande est rapide, plus la chance pratique existe. Cela ne garantit pas le remboursement. Mais ne pas demander le rappel affaiblit le dossier. Il faut donc adresser immédiatement à la banque une demande écrite avec les références des virements, les IBAN bénéficiaires et les éléments de fraude.
Si les fonds sont partis en crypto-actifs, il faut identifier les plateformes d’entrée et de sortie. La difficulté n’est pas seulement technique. Il faut obtenir des données utiles : compte bénéficiaire, adresse de dépôt, historique, identité déclarée, pièces KYC, adresses de destination.
Une décision du tribunal judiciaire de Paris du 12 mars 2026 illustre l’intérêt de l’article 145 du code de procédure civile dans les dossiers crypto. Dans cette affaire, une victime d’escroquerie et de blanchiment liés à des transactions de cryptomonnaies a obtenu en référé la communication de données par une plateforme, afin de préserver la preuve et d’identifier les comptes concernés. Ce type de mesure ne remplace pas la plainte, mais il peut permettre de retrouver une piste exploitable avant que les données ne se perdent.
Si un intermédiaire identifiable a conseillé l’investissement, l’analyse change encore. Il faut vérifier son statut : conseiller en investissement financier, prestataire de services d’investissement, démarcheur, intermédiaire, simple apporteur d’affaires ou usurpateur. Un vrai professionnel peut engager sa responsabilité s’il a présenté un produit risqué sans information loyale, claire et adaptée.
Plainte pénale, référé, action civile : ne pas tout mélanger
La plainte sert à signaler l’infraction, à déclencher des actes d’enquête et à donner un cadre pénal au dossier. L’escroquerie est notamment définie par le code pénal lorsque des manoeuvres frauduleuses conduisent une personne à remettre des fonds. Dans un dossier crypto ou Forex, les manoeuvres peuvent être le faux nom, la fausse qualité de conseiller, le faux agrément, la fausse interface, la promesse de rendement et les frais de retrait fictifs.
Mais la plainte ne suffit pas toujours à obtenir rapidement les informations utiles. Le parquet peut ouvrir une enquête, classer sans suite, transmettre à un service spécialisé ou attendre des éléments complémentaires. Pendant ce temps, la preuve numérique disparaît.
Le référé ou la requête fondée sur l’article 145 du code de procédure civile vise autre chose : obtenir avant tout procès une mesure d’instruction, par exemple la communication de données par une plateforme ou un hébergeur, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre un litige.
L’action civile, elle, vise l’indemnisation. Elle peut être dirigée contre un conseiller, un intermédiaire, une société identifiable, parfois contre une banque ou une plateforme selon les fautes concrètes reprochées. Il ne faut pas promettre un remboursement automatique contre la banque. Il faut vérifier ce qui lui a été signalé, ce qu’elle pouvait détecter, le type d’opération, le comportement du client et les obligations applicables.
Que faire si le site figure sur la liste noire AMF ?
La présence sur une liste noire change la stratégie de preuve.
Il faut sauvegarder la page AMF, la date de publication et le nom exact du site. Il faut rapprocher ce nom du site utilisé par la victime. Les escrocs utilisent parfois des variantes : tirets, extensions différentes, sous-domaines, fausses applications, noms commerciaux voisins. Il faut donc prouver que le site consulté par la victime est bien celui visé, ou qu’il appartient au même environnement frauduleux.
Il faut ensuite notifier la banque et la plateforme utilisée. La notification doit rester factuelle : dates, montants, bénéficiaires, URL, alerte AMF, demande de rappel de fonds, demande de conservation des données. Les formulations émotionnelles n’aident pas. La précision aide.
Enfin, il faut éviter de répondre aux faux services de récupération. Après une arnaque crypto, la victime est souvent contactée par un prétendu cabinet, un faux agent de l’AMF, un pseudo enquêteur privé ou une société de recouvrement internationale. Ces acteurs promettent de récupérer les fonds contre un paiement préalable. C’est souvent une seconde fraude.
Paris et Île-de-France : le bon circuit pratique
À Paris et en Île-de-France, le premier réflexe consiste à déposer plainte avec un dossier exploitable, puis à envisager une mesure de preuve si une plateforme, un compte bancaire, un hébergeur ou un intermédiaire identifiable se trouve dans le ressort utile.
Les pièces à préparer sont les suivantes :
- copie de la pièce d’identité de la victime ou extrait Kbis si la société est victime ;
- relevés bancaires et confirmations de virement ;
- captures d’écran horodatées du site et de l’espace client ;
- conversations complètes avec le conseiller ;
- adresses de wallets et transactions blockchain si elles existent ;
- page AMF ou ABEIS mentionnant le site ;
- échanges avec la banque et demandes de rappel des fonds ;
- preuve des demandes de retrait refusées ou conditionnées à de nouveaux frais.
Lorsque les montants sont élevés, il faut raisonner vite : plainte, signalement, conservation des données, mise en demeure utile, référé probatoire, analyse de responsabilité et stratégie d’indemnisation.
Plan d’action en 48 heures
Dans les premières 48 heures, il faut arrêter les paiements et sécuriser le dossier.
La première étape est bancaire : demander le rappel des virements, signaler la fraude, demander la conservation des éléments et obtenir une réponse écrite. La deuxième étape est probatoire : sauvegarder les pages, exports, courriels, wallets et preuves de contact. La troisième étape est administrative : vérifier AMF, ABEIS, REGAFI, ORIAS et les listes blanches. La quatrième étape est judiciaire : déposer plainte et décider si une mesure de preuve rapide est nécessaire.
Il faut aussi chiffrer le préjudice. Le montant principal ne suffit pas toujours. Il peut y avoir des frais bancaires, des frais de conversion, des pertes d’opportunité ou des conséquences de trésorerie pour une entreprise. Mais il faut distinguer ce qui est certain, ce qui est probable et ce qui est encore hypothétique.
La stratégie la plus efficace n’est pas de multiplier les courriers. Elle consiste à produire un dossier court, complet, daté et vérifiable.
Sources utiles
- AMF et ACPR, mise en garde du 21 avril 2026 sur Forex et produits dérivés sur crypto-actifs.
- AMF, mise en garde du 22 avril 2026 sur les crypto-actifs.
- AMF, listes noires et mises en garde.
- REGAFI, registre des agents financiers habilités.
- ORIAS, recherche d’un intermédiaire immatriculé.
- Code pénal, articles 313-1 et suivants sur l’escroquerie.
- Article 145 du code de procédure civile.
- TJ Paris, référé, 12 mars 2026, n° 25/58060, communication de données dans un dossier de cryptomonnaies.
Pour replacer ce sujet dans une stratégie plus large, lire aussi notre page dédiée au droit des affaires à Paris et notre page sur le contentieux commercial.
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