Le Tribunal de commerce de Nice, dans un jugement réputé contradictoire du 19 décembre 2025, a condamné solidairement une société et sa caution au paiement d’une dette bancaire. La banque avait assigné les défendeurs, non comparants, en recouvrement d’un solde débiteur de compte courant. La question de droit portait sur la recevabilité de la demande en l’absence de contestation des parties défaillantes. Le tribunal a fait droit à la demande en constatant le bien-fondé des pièces produites.

I. La condamnation fondée sur l’absence de contestation

Le tribunal a retenu que les défendeurs, bien que régulièrement assignés, n’ont pas comparu. Il en a déduit que cette absence « laisse présumer qu’ils n’ont aucun élément à fournir à l’encontre de la demande » (Motifs). Cette présomption simple permet au juge de se fonder sur les seules pièces du demandeur. La valeur de ce raisonnement est de rappeler le rôle passif du défendeur défaillant dans la procédure réputée contradictoire. La portée de cette solution est de faciliter l’accès au crédit pour les banques, qui voient leurs créances rapidement reconnues. Toutefois, le juge conserve un pouvoir de contrôle sur le fondement de la demande.

II. Les accessoires de la condamnation et leur exécution

Le tribunal a ordonné la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Cette mesure, qui majore le coût de la dette, est accordée de plein droit dès lors que la demande est fondée. La valeur de cette décision est de protéger le créancier contre l’érosion monétaire des intérêts simples. La portée est dissuasive pour les cautions et débiteurs, qui supportent une charge financière croissante. Enfin, l’octroi d’une indemnité de procédure de 1 000 euros compense les frais irrépétibles de la banque, sans excéder ce qui est équitable en l’espèce.