Le tribunal de commerce de Quimper, dans un jugement du 19 décembre 2025, était saisi de la fixation d’une créance bancaire et de la validité d’un cautionnement. Une banque avait consenti plusieurs prêts à une société, garantis par le cautionnement de sa dirigeante. Après la liquidation judiciaire de la société débitrice, le liquidateur et la caution ont contesté la disproportion de l’engagement. La question de droit portait sur la caractérisation de la disproportion manifeste d’un cautionnement souscrit auprès d’un créancier professionnel. Le tribunal a fixé la créance au passif de la liquidation et a débouté la banque de son appel en paiement contre la caution.

I. La fixation de la créance bancaire au passif de la liquidation

Le tribunal a constaté que la banque avait produit les justificatifs nécessaires pour établir une créance certaine, liquide et exigible. Il a ainsi fixé la créance totale à 48 090,10 euros, dont une partie à titre privilégié.

La valeur de cette décision réside dans le respect du formalisme probatoire en matière de déclaration de créance. Le tribunal a vérifié que la banque rapportait la preuve de l’existence et du montant de sa créance, comme l’exige la procédure collective.

La portée de cette fixation est de permettre l’inscription de la créance au passif de la liquidation, condition nécessaire à son éventuel paiement dans le cadre des répartitions. Elle illustre le rôle du juge-commissaire dans la vérification des créances.

II. L’exclusion de la caution en raison de la disproportion manifeste

A. L’absence de vérification sérieuse par le créancier professionnel

Le tribunal a relevé que la fiche de renseignements précontractuelle, signée par la caution, mentionnait un revenu annuel de 1 200 euros, ce qui était incohérent. Il a estimé que la banque n’avait pas vérifié la réalité de la situation patrimoniale de la caution.

La valeur de ce raisonnement est de rappeler l’obligation pour le banquier de s’enquérir sérieusement des capacités financières de la caution avant d’accepter son engagement. La simple remise d’une fiche ne suffit pas.

La portée de cette solution est d’imposer au créancier professionnel un devoir actif d’investigation, sous peine de voir le cautionnement réduit ou anéanti. Elle sanctionne une légèreté blâmable dans l’évaluation des risques.

B. La disproportion manifeste conduisant à l’anéantissement de l’engagement

Le tribunal a constaté que le cautionnement de 3 000 euros était manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine déclarés par la caution. Il a jugé que même réduit, cet engagement ne pouvait être maintenu.

La valeur de cette décision réside dans l’application de l’article 2300 du code civil, qui prévoit la réduction du cautionnement disproportionné. Le tribunal a estimé qu’aucun montant n’était envisageable.

La portée de ce jugement est d’illustrer la rigueur avec laquelle les juges du fond apprécient la proportionnalité de l’engagement. La banque a été déboutée de sa demande et condamnée aux dépens et à une indemnité procédurale.