Le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, dans un jugement réputé contradictoire du 6 janvier 2026, a condamné une caution à payer la dette d’une société débitrice principale. La banque demanderesse avait consenti un prêt à la société et obtenu un cautionnement solidaire du défendeur. Après des impayés et une mise en demeure, la banque a assigné la caution seule, qui n’a pas comparu. La question de droit portait sur le bien-fondé des demandes en paiement et le point de départ des intérêts. Le tribunal a fait droit aux demandes principales, sauf à modifier le point de départ des intérêts.

I. La condamnation de la caution sur le fondement du cautionnement solidaire

Le tribunal retient que la banque justifie de ses demandes par la production du contrat de prêt et de l’acte de cautionnement. Il constate que la partie défenderesse n’a pas comparu, de sorte qu’aucune contestation n’est soulevée. En conséquence, il fait droit aux demandes principales formées par la banque, conformément aux articles 1103 et 2288 du code civil. La solution est classique et conforme à la force obligatoire du contrat de cautionnement.

Le jugement précise que la caution est condamnée à payer la somme de 6 526,39 euros, représentant le solde de la dette. Cette décision s’inscrit dans la logique de l’engagement solidaire, où la caution répond de l’intégralité de la dette du débiteur principal. La valeur de cette solution est de rappeler l’étendue de l’obligation de la caution en cas de défaillance du débiteur principal. La portée est limitée au cas d’espèce, mais confirme la rigueur des engagements souscrits par la caution.

II. La fixation du point de départ des intérêts et l’appréciation des frais

Le tribunal écarte la demande de la banque de faire courir les intérêts à compter du premier impayé. Il reporte le point de départ des intérêts à la date de la mise en demeure du 28 octobre 2024. Cette décision est fondée sur l’absence de justification d’une clause contractuelle fixant un autre point de départ. Le juge applique ici le principe selon lequel la mise en demeure fait courir les intérêts moratoires.

Par ailleurs, le tribunal réduit l’indemnité sollicitée au titre de l’article 700 du code de procédure civile de 2 000 à 500 euros, la jugeant excessive. Il condamne également la caution aux dépens. Cette solution manifeste le pouvoir modérateur du juge sur les demandes accessoires. La portée de cette décision est de rappeler que l’indemnité de procédure doit rester proportionnée aux frais réellement engagés.