Le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, par un jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2026, a condamné solidairement deux cautions à exécuter leurs engagements. Une banque avait consenti deux prêts à une société, garantis par des cautionnements solidaires. Après la liquidation judiciaire de la société débitrice principale, la banque a assigné les cautions en paiement. La question de droit portait sur la validité et l’exigibilité des engagements de caution. Le tribunal a fait droit aux demandes de la banque.

L’office du juge face à une caution non comparante.

Le tribunal a statué en appliquant les règles du jugement réputé contradictoire. Il a vérifié que la demande était « régulière, recevable et bien fondée » conformément à l’article 472 du code de procédure civile. Cette vérification a porté sur la régularité formelle des actes de cautionnement. Le juge a constaté que les montants mentionnés dans les actes correspondaient aux engagements souscrits. Il a également contrôlé la réalité de la mise en demeure préalable adressée à chaque caution.

Le sens de cette décision est de rappeler que le défendeur non comparant ne bénéficie d’aucune indulgence. La valeur de ce contrôle réside dans la protection des cautions contre des demandes abusives. Le tribunal a ainsi préservé l’équilibre procédural en exigeant la preuve des éléments fondant la créance. La portée est que le juge doit toujours vérifier le bien-fondé des demandes, même en l’absence de débat contradictoire.

La confirmation de l’étendue de l’obligation des cautions solidaires.

Le tribunal a condamné chaque caution à payer les sommes dues dans la limite de son engagement. Il a retenu que « les contrats de cautionnements solidaires signés […] portent bien sur un montant de 16 500,00 € » pour l’une et « 13 500,00 € » pour l’autre. Le juge a également pris en compte les actes de cautionnement postérieurs, limités à 12 000,00 € chacune. Il a additionné ces montants pour fixer la condamnation totale de chaque caution.

Le sens est que le cautionnement solidaire oblige la caution à payer dès la mise en demeure. La valeur de cette solution est de garantir l’efficacité du mécanisme de la caution. La portée est que la caution ne peut opposer le bénéfice de discussion pour différer son paiement. Le tribunal a également assorti les sommes des intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure. Cette décision illustre la rigueur de l’engagement de la caution solidaire envers le créancier professionnel.