Le tribunal de commerce de Besançon, statuant en référé le 14 janvier 2026, était saisi par une société créancière subrogée. Cette dernière réclamait le paiement d’une provision à une caution qui ne comparaissait pas. La question centrale portait sur le caractère non sérieusement contestable de l’obligation de la caution. Le juge a fait droit à la demande en condamnant la caution à titre provisionnel.

I. L’obligation de la caution reconnue non sérieusement contestable

Le juge a estimé que la demande était bien fondée au vu des pièces produites par la créancière. Il a ainsi adjugé à celle-ci le bénéfice de ses conclusions quant au principal.

Sens de la décision : Le juge des référés a constaté que l’engagement de caution, formalisé par acte sous seing privé, était valide et opposable. Il a relevé que la défaillance de la société débitrice principale, placée en liquidation judiciaire, rendait la caution tenue au paiement.

Valeur de la solution : L’ordonnance réaffirme le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Elle illustre l’efficacité de l’action directe contre la caution en cas de carence du débiteur principal.

Portée de la solution : En l’absence de contestation et de comparution du défendeur, le juge a pu se fonder sur les seules pièces de la demanderesse. La décision rappelle que la caution solidaire ne peut échapper à son engagement par sa seule absence à l’audience.

II. Les mesures accessoires accordées à titre provisionnel

Le président a ordonné la capitalisation annuelle des intérêts et leur imputation prioritaire sur tout paiement partiel. Il a également alloué une somme au titre des frais irrépétibles.

Sens de la décision : Le juge a appliqué les dispositions des articles 1343-1 et 1343-2 du code civil. Il a ainsi renforcé l’effectivité de la condamnation provisionnelle en organisant le paiement des intérêts.

Valeur de la solution : Cette ordonnance confirme que les mesures accessoires, comme la capitalisation, peuvent être accordées en référé. Elle assure une protection complète du créancier subrogé dans l’attente d’un jugement au fond.

Portée de la solution : En condamnant la caution aux dépens et à une indemnité procédurale, le juge dissuade les cautions de se soustraire à leurs obligations. La décision souligne l’importance de la mise en demeure préalable et de la preuve de la créance.