Le tribunal de commerce de Rodez, dans un jugement réputé contradictoire du 20 janvier 2026, a condamné le débiteur principal et la caution personnelle. La question centrale portait sur le recours de la caution subrogée après avoir payé le créancier initial. La solution retient que la demande de la société de caution mutuelle est régulière, recevable et bien fondée.

L’exercice du recours personnel de la caution subrogée

La société de caution mutuelle, après avoir payé la banque, exerce son recours contre le débiteur principal. Le tribunal constate que « la créance de la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane n’est pas contestée » (Motifs). Cette absence de contestation, jointe à la régularité de la procédure, fonde la condamnation du débiteur principal à rembourser la somme de 10 221,37 euros. La valeur de cette solution est d’affirmer l’effectivité du recours subrogatoire de la caution, même en l’absence du débiteur. La portée de cette décision est de rappeler que le paiement par la caution éteint la dette et lui transmet les droits du créancier.

La mise en œuvre de la garantie personnelle de la caution

La caution personnelle est condamnée à hauteur de 5 328,99 euros, conformément à son engagement limité. Le tribunal s’appuie sur les pièces du dossier pour établir le montant dû, sans examiner la clause de renonciation au bénéfice de discussion. Le sens de cette décision est d’homologuer la demande de la caution subrogée envers la caution simple. Sur la valeur, le jugement valide le mécanisme de l’appel en garantie entre cautions. Sa portée est de souligner que la caution subrogée peut poursuivre la caution personnelle sans avoir à démontrer l’insolvabilité du débiteur principal.