Le Tribunal de commerce de Nice, dans un jugement rendu le 30 janvier 2026, a condamné un défendeur non comparant à payer une somme au titre de son engagement de caution.
Une banque avait assigné la caution en remboursement d’une dette garantie, mais celle-ci n’a pas comparu à l’audience.
La question de droit portait sur la régularité de la condamnation d’une caution défaillante sur le seul fondement des pièces produites par le créancier.
Le tribunal a fait droit à la demande en jugeant que l’absence de comparution laissait présumer un défaut d’élément à fournir contre la demande.

L’office du juge face à une partie non comparante.

Le tribunal a motivé sa décision en affirmant que l’absence du défendeur, « bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu’il n’a aucun élément à fournir à l’encontre de la demande ».
Le sens de cette motivation est d’admettre une présomption simple de bien-fondé de la demande en l’absence de contestation.
Sa valeur réside dans l’application de l’article 472 du Code de procédure civile, qui permet au juge de ne faire droit à la demande que s’il l’estime régulière et fondée.
La portée de cette solution est de rappeler que le défaut de comparution ne dispense pas le juge de vérifier le bien-fondé des prétentions au vu des pièces.

Les conditions de la condamnation sur pièces.

Le tribunal a condamné la caution au paiement de la somme principale de 13 135,47 euros avec intérêts au taux conventionnel de 1,75 % l’an à compter du 28 novembre 2025.
Le sens de cette condamnation est de reconnaître la validité de l’engagement de caution et de faire application de l’article 1103 du Code civil.
Sa valeur est de confirmer que le contrat de cautionnement, comme tout contrat, tient lieu de loi entre les parties et doit être exécuté de bonne foi.
La portée de la décision est de souligner que le juge peut accorder des intérêts au taux conventionnel même en l’absence de comparution du débiteur, dès lors que ce taux est stipulé dans l’acte de cautionnement produit.