Le Tribunal de commerce de Valenciennes, par un jugement réputé contradictoire du 3 février 2026, condamne une société emprunteuse et sa caution au paiement de diverses sommes.

Une banque avait assigné la société débitrice et la personne physique caution pour obtenir le remboursement de soldes débiteurs et de prêts impayés.

La question de droit portait sur le bien-fondé des demandes en paiement formées contre la débitrice principale et la caution.

Le tribunal a accueilli l’intégralité des demandes de l’établissement bancaire, retenant que les défendeurs n’avaient pas comparu.

La valeur probante de l’absence de comparution.

Le jugement affirme qu’en ne comparaissant pas, les défendeurs « laissent supposer n’avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande » (Motifs). Cette présomption simple permet au juge de considérer la demande comme fondée sur les seules pièces produites.

La portée de cette règle est de faciliter l’administration de la preuve pour le demandeur diligent. Elle sanctionne l’inertie procédurale du défendeur en lui faisant supporter les conséquences de son absence.

La portée de l’engagement de la caution solidaire.

Le tribunal condamne la caution dans la limite de 48.000 euros pour les dettes de la société, incluant le solde débiteur et trois prêts. Cette limitation contractuelle protège la caution d’un engagement illimité.

La valeur de cette solution est de rappeler le principe d’interprétation stricte du cautionnement. Le juge applique rigoureusement le plafond fixé par l’acte de cautionnement, sans l’étendre aux autres dettes non couvertes.