Le tribunal judiciaire, statuant par décision réputée contradictoire, a condamné une caution défaillante au paiement de deux créances. La procédure a été engagée par l’établissement prêteur en raison du défaut de paiement du débiteur principal. La juridiction a retenu la responsabilité de la caution sur le fondement des articles 1101 et 2288 du Code civil. Elle a accordé à la partie demanderesse le remboursement des sommes dues ainsi que des intérêts de retard et une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La mise en œuvre de l’obligation de la caution

La défaillance du débiteur principal déclenche la responsabilité de la caution. L’engagement de la caution est ici exécuté de force, suite à l’action en paiement intentée par le créancier. La décision rappelle que le cautionnement est un contrat accessoire à la dette principale, dont les conditions d’exigibilité sont désormais réunies. La caution est donc tenue de remplir son obligation conformément à son engagement initial.

Le calcul des sommes dues par la caution suit strictement les stipulations contractuelles. La condamnation inclut le capital restant dû sur chaque prêt, précisément identifié. Les intérêts de retard sont calculés sur les sommes exigibles au taux contractuel, majoré de trois points conventionnels. Cette application rigoureuse des clauses démontre la force obligatoire du contrat de cautionnement et son accessoire.

La sanction du défaut de comparution et l’allocation de frais

L’absence de la défenderesse à l’audience influence le cours de la procédure. Le tribunal relève que la caution, bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu. Cette absence est interprétée comme un aveu implicite de l’absence d’éléments de défense à opposer à la demande. La décision est ainsi rendue sur la base des seules pièces fournies par la partie demanderesse, qui apparaissent suffisantes.

L’équité procédurale justifie l’allocation d’une indemnité au créancier. Le juge use de son pouvoir d’appréciation pour allouer une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il estime inéquitable de laisser à la charge du créancier les frais exposés et non compris dans les dépens. Cette indemnisation, distincte du remboursement des dépens, sanctionne le comportement procédural de la partie condamnée.

Cette décision illustre la rigueur de l’exécution forcée du cautionnement en cas de défaillance. Elle rappelle que « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » (Tribunal judiciaire de Vannes, le 30 septembre 2025, n°24/01395). Le recours personnel du créancier contre la caution trouve ici une application directe et complète. La solution souligne également les conséquences procédurales d’un défaut de comparution, pouvant faciliter l’obtention d’une condamnation.