JORF n°0028 du 3 février 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
2 Arrêté du 31 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du mercredi 4 février 2026 à 20 h 30 avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
3 Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
4 Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
5 Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l’article D. 561-12-11 du code de l’environnement
6 Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
7 Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat
Ministère de la justice
8 Décision du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
9 Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Ministère de l’éducation nationale
11 Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et troisième concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
Ministère de la culture
13 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
14 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
15 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
16 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
19 Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
20 Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général
21 Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
22 Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
Ministère de l’action et des comptes publics
27 Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits de fonds de concours
28 Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
31 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère des armées et des anciens combattants
32 Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère de la justice
33 Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur général de l’administration pénitentiaire – M. CAUWEL (Sébastien)
34 Décret du 1er février 2026 portant nomination de la directrice des métiers de la direction générale de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice – Mme SOUSSET (Véronique)
35 Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur de l’administration de la direction générale de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice – M. RAUFFET (Guillaume)
36 Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
37 Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
39 Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. BOUQUOT (Geoffrey)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 27 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la culture
41 Arrêté du 2 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Conseil économique, social et environnemental
42 Formation
Caisse des dépôts et consignations
43 Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
44 Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
45 Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
46 Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
47 Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
48 Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
49 Ordre du jour
50 Conférence des présidents
51 Composition de l’assemblée
52 Groupes politiques
53 Commissions et organes de contrôle
54 Documents et publications
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Documents déposés
57 Documents publiés
58 Rapports au parlement
59 Informations diverses
Offices et délégations
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
61 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
62 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
69 Concessions diverses
70 Concessions diverses
71 Concessions diverses
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 99)