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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Gyeongju Cultural Heritage Research Institute, Gyeongju, République de Corée ;
– National Museum of Gyeongju, Gyeongju, République de Corée ;
– Leeum Museum of Art – Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;
– National Museum of Korea, Séoul, République de Corée,

prêtés à l’exposition « SILLA : L’OR ET LE SACRÉ. TRÉSORS DE CORÉE (57 av. J.-C. – 935) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 20 mai 2026 au 31 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2026 au 27 septembre 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».