Journal officiel de la République française n°0005 du 7 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
3 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant et modification de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
6 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation)
7 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
9 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
10 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport
11 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
12 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des outre-mer
14 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer
Ministère de l’intérieur
15 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. SALMON (Antoine)
16 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général
17 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général
18 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général
19 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) – Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)
20 Décret du 6 janvier 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) – M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
21 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse – M. BELHANDOUZ (M’Hamed)
22 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. KUPISZ (Thomas)
23 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète du Havre (groupe I) – Mme PEPIN (Elsa)
24 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau – M. GAILLARD (Nicolas)
25 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Rochechouart – M. ADAMSKI (Aurélien)
26 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Toul – M. AZOUZ (Nizar)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
28 Arrêté du 3 janvier 2025 portant attribution de fonctions au Centre national d’études spatiales
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
29 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation)
30 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour – M. MARCHISIO (Stephen)
32 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
34 Avis relatif à l’extension d’accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
36 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
38 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique
39 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
41 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
42 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
43 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
45 Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
46 Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Institut national de recherche en informatique et en automatique
47 Arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
48 Arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
49 Commissions et organes de contrôle
Sénat
50 Documents déposés
51 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
52 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Metz
53 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Lille
Annonces
54 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 76)