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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie

A l’article 2 de l’arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le premier alinéa est complété comme suit : « Ne sont pas soumis au profil médical dénommé “SIGYCOP” les candidats à la souscription ou au renouvellement d’un engagement à servir dans la réserve. »

Aux articles 11 et 14 du même arrêté, les mots : « l’arrêté du 20 décembre 2012 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».

L’annexe II du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».