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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant et modification de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail

Le cahier des charges mentionné à l’article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, les mots : « ou un atelier et chantier d’insertion » sont remplacés par les mots : « , un atelier et chantier d’insertion ou une entreprise d’insertion par le travail indépendant ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».