JORF n°0264 du 9 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
2 Arrêté du 6 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
Ministère de la justice
3 Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
4 Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
5 Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
6 Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l’assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
7 Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro »
8 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires
9 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
10 Décision du 6 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’action et des comptes publics
11 Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
12 Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d’études spécialisées de médecine générale
Ministère des transports
13 Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
14 Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
15 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2025 portant désignation des auditeurs de la 5e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026)
Ministère de l’intérieur
17 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail et des solidarités
18 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Ministère de la justice
19 Arrêté du 4 novembre 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
20 Arrêté du 5 novembre 2025 portant réintégration et mise à disposition au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
21 Arrêté du 7 novembre 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
22 Arrêté du 7 novembre 2025 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
23 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au comité du système de distribution publique d’électricité
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
25 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
27 Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Ministère de la ville et du logement
28 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Conseil d’Etat
29 Avis n° 500904 du 6 novembre 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
30 Commissions et organes de contrôle
Sénat
31 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
32 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique)
Ministère de la justice
33 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
34 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
35 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe I)
Annonces
36 Concessions diverses
37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 52)