Le I de l’article D. 812-70 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé “bachelor agro”, confère à son titulaire le grade de licence. »

I. – Le II de l’article D. 812-73 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Le bachelor agro est obtenu après trois années de formation.
« Dans ce cadre, la préparation intègre une formation de technicien supérieur agricole régie, sous réserve des dispositions de la présente section, par la section 6 du chapitre I^er du livre VIII. Cette formation est organisée en semestres selon les modalités prévues à l’article D. 811-139-5. »
II. – Le III de l’article D. 812-73 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – Le bachelor agro peut également être préparé en une année unique en complément d’un brevet de technicien supérieur agricole ou d’une formation équivalente sanctionnée par 120 crédits-ECTS. »

Le premier alinéa de l’article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bachelor agro est délivré après délibération d’un jury présidé par un enseignant d’un établissement public d’enseignement supérieur, dont les règles générales de composition sont arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture. »

Le 1° de l’article D. 812-93 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Enregistre l’inscription principale des candidats, sans exclure la possibilité d’une inscription secondaire dans les autres établissements concourant à la formation. »

Au I de l’article D. 612-32-2 du code de l’éducation :
a) Au 9°, le point est remplacé par un point-virgule ;
b) Après le 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé “bachelor agro”, mentionné à l’article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime. »

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.