Journal officiel de la République française n°0290 du 8 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 2 décembre 2024 portant abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
3 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois dans les corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
4 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
5 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2024
6 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
9 Arrêté du 6 décembre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
10 Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
11 Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
12 Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
13 Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement
14 Décision du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
15 Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des mines pour 2025
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
16 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
17 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
18 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
19 Arrêté du 3 décembre 2024 portant agrément de la société d’économie mixte « DRANCY DEMAIN »
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
20 Arrêté du 7 novembre 2024 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) des fermiers du Sud en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole
21 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l’échalote
22 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l’agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d’examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles
23 Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d’habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture
24 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre
Ministère du travail et de l’emploi
25 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industriel
26 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’études en mécanique
27 Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
28 Décision du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
29 Arrêté du 4 décembre 2024 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère chargé du budget et des comptes publics, au ministre de l’économie et des finances et au ministère de la transformation et de la fonction publiques, en application de l’article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
30 Arrêté du 5 décembre 2024 pris pour l’application aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
31 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
32 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, à la Cour des comptes, à l’Autorité de la concurrence, à l’Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l’électricité et à la Commission de contrôle des assurances
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Arrêté du 6 décembre 2024 portant recul de limite d’âge (chambres régionales des comptes) – M. JOUBERT (Dominique)
Ministère de la justice
34 Décret du 6 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
35 Décret du 6 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme FERNANDEZ (Anna)
36 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
37 Arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
38 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
39 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
40 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mai 2022 modifié portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
41 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
42 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
43 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
44 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
45 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
46 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
47 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
48 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
49 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
50 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
51 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air
52 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
53 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
54 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
55 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
56 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES)
57 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
58 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ministère du travail et de l’emploi
59 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
60 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
61 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
62 Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes du Grand Est
63 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
64 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
65 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
66 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
67 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté)
Annonces
68 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 80)