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Arrêté du 7 novembre 2024 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) des fermiers du Sud en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole (SCA) des fermiers du Sud (SIREN : 789 089 976) dont le siège social est situé à Saint-Joseph (La Réunion), sous le numéro 974 – 63 – N7, dans le secteur avicole pour la production de volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».