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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d’habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture

Aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 19 août 2021 susvisé, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».


Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».