JORF n°0203 du 2 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 31 août 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
2 Décision du 31 août 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
3 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
5 Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l’intérieur
6 Décision du 27 août 2025 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
7 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 29 août 2025 limitant l’utilisation du médicament de thérapie génique indiqué dans le traitement des patients atteints d’amyotrophie spinale (SMA) 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et ayant un diagnostic clinique de SMA de type 1 ou des patients atteints de SMA 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et jusqu’à trois copies du gène SMN2 à certains établissements de santé et soumettant l’utilisation de ce médicament à des règles de bonne pratique en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 26 août 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
10 Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
11 Arrêté du 29 août 2025 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2035 en euros
Ministère de la culture
12 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Décret n° 2025-872 du 1er septembre 2025 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
14 Décret n° 2025-873 du 1er septembre 2025 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (ensemble trois annexes) (1)
15 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
16 Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable
17 Arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
18 Arrêté du 28 août 2025 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2025-2026
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
19 Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
21 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
22 Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. SAURON (Jean-Luc)
23 Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme BEYSSAC (Anne-Sophie)
24 Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
25 Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme HOLVECK (Julie)
26 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
40 Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d’un officier général
41 Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
42 Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Décret du 1er septembre 2025 portant retrait d’emploi du directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans (Loiret) – M. BOYER (Olivier)
44 Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
45 Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
46 Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
47 Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
48 Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
49 Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination du directeur général de la Société française Donges-Metz – M. SANTORO (David)
51 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
52 Arrêté du 13 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
53 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination (agents comptables)
54 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
55 Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d’officiers généraux
56 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination au grade de contrôleuse des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
57 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
58 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national d’histoire de l’art – Mme ROLLAND (Anne-Solène)
59 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son – M. HAZANAVICIUS (Michel)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
60 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
61 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
62 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
63 Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
64 Arrêté du 27 août 2025 portant extension d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
65 Arrêté du 27 août 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
Autorité de la concurrence
66 Décision du 22 août 2025 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
67 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
68 Décision n° 2025-LY-11 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
69 Décision n° 2025-LY-12 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
70 Décision n° 2025-LY-13 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication multimédia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM
71 Décision n° 2025-LY-14 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Oxygène Vercors pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Grenoble
Naturalisations et réintégrations
72 Décret du 1er septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
73 Documents et publications
Sénat
74 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
76 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
78 Avis du 23 juillet 2025 relatif à l’avenant n° 21 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 94)