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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2025, M. VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sens (Yonne).
Le retrait de M. GENET (Jean-Jacques, René, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « NICOLAS DUVAL – LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».