JORF n°0232 du 29 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice)
2 Arrêté du 9 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
3 Arrêté du 10 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à la session 2025 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe
4 Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l’année 2025
5 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
6 Arrêté du 25 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
7 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
8 Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2024
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
9 Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe – Maryse Condé
Ministère de l’intérieur
10 Arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée
11 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
12 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
14 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
15 Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2025
16 Décision du 25 septembre 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
17 Décision du 26 septembre 2024 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2025
Ministère de l’éducation nationale
18 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
19 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
20 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
21 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
22 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
26 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
27 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
28 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
29 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
30 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
31 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
32 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
33 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
34 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
35 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et de troisièmes concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
36 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de premiers concours internes pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
37 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
38 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
39 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
40 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
41 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
42 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale
43 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
44 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
45 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
46 Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société Methagora à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
47 Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société TEREOS FRANCE à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
48 Arrêté du 26 septembre 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
49 Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
50 Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
51 Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
52 Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
53 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
54 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
55 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
56 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
57 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
58 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
59 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
60 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
61 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
62 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
63 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe
64 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires
65 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
66 Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2024
67 Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
68 Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
69 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
70 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
71 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration territoriale)
Ministère de l’éducation nationale
72 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
73 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
74 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
75 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
76 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut d’émission d’outre-mer
77 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française de développement
78 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société PROPARCO
79 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l’Océanie (SOCREDO)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
80 Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 Arrêté du 27 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
82 Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
83 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
84 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour « fruits et légumes »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
85 Décret du 28 septembre 2024 portant nomination du directeur l’Institut d’études politiques de Paris – M. VASSY (Luis)
86 Arrêté du 28 septembre 2024 portant désignation de l’administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques – M. VASSY (Luis)
Naturalisations et réintégrations
87 Décret du 27 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
88 Décret du 27 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
89 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
91 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
Ministère des armées et des anciens combattants
92 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
94 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
95 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »
Annonces
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 112)