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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Par arrêté de la ministre de la santé et de l’accès aux soins en date du 24 septembre 2024, l’arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. KALAMBACK DE FOOSSOKACK (Hans, Peter), né le 17 mars 1982 à Ngaoundere (Cameroun). »,
lire :
« M. KALAMBACK DE FOSSOKACK (Hans-Peter), né le 17 mars 1982 à Ngaoundere (Cameroun). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».