Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

L’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».