JORF n°0203 du 27 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
2 Arrêté du 22 août 2024 relatif aux exigences minimales de l’administration pour l’installation d’outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement »
3 Arrêté du 26 août 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 31 août 2024 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
4 Arrêté du 26 août 2024 portant création de zone protégée
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
7 Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l’architecture de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
10 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
11 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
12 Arrêté du 20 août 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Décret du 26 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault – Mme RUBY (Judicaële)
Ministère de la culture
14 Arrêté du 20 août 2024 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
Ministère de la justice
15 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
17 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à l’accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
Informations parlementaires
Assemblée nationale
18 Commissions et organes de contrôle
Sénat
19 Documents déposés
20 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
21 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
23 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
25 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
26 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Annonces
27 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
28 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 28 à 53)