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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 26 août 2024

N° 459 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 août 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 749 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse et du vapotage, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».