Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 août 2024

N° 739 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Rachid TEMAL au nom de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.
Tome 1 – Rapport
Tome 2 – Comptes rendus

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 août 2024

N° 716 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 746 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Grégory BLANC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l’avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine.