JORF n°0188 du 8 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 31 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l’audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
3 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 6 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 6 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
9 Arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
10 Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret du 7 août 2024 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
12 Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
13 Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
14 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination (agents comptables)
15 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (agents comptables)
16 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (agents comptables)
17 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Décret du 7 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle – Mme CHABANNIER (Nicole)
19 Décret du 7 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme ACQUISTAPACE (Emilie)
20 Décret du 7 août 2024 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte – M. PECATE (Christophe)
21 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 30 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
23 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
24 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 23 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
26 Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
51 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
52 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
53 Arrêté du 6 août 2024 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
55 Décision n° 2024-797 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Valence étendu
56 Décision n° 2024-798 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Valence étendu
57 Décision n° 2024-799 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Valence étendu
58 Décision n° 2024-800 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Montélimar
59 Décision n° 2024-801 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Valence local
60 Décision n° 2024-802 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Valence étendu
61 Décision n° 2024-835 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Décibel dans la zone de Saint-Brieuc
62 Décision n° 2024-836 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Lorient
63 Décision n° 2024-837 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Morlaix
64 Décision n° 2024-838 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Ploërmel
65 Décision n° 2024-839 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Quimper
66 Décision n° 2024-840 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Saint-Brieuc
67 Décision n° 2024-841 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Vannes
68 Décision n° 2024-842 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Lorient
69 Décision n° 2024-843 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Management, Diffusion, Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Morlaix
70 Décision n° 2024-844 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Ploërmel
71 Décision n° 2024-845 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Management, Diffusion, Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Quimper
72 Décision n° 2024-846 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Vannes
73 Décision n° 2024-847 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Lorient
74 Décision n° 2024-848 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Morlaix
75 Décision n° 2024-849 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Quimper
76 Décision n° 2024-850 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Bretagne Nord dans la zone de Saint-Brieuc
77 Décision n° 2024-851 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Ploërmel
78 Décision n° 2024-852 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Vannes
Naturalisations et réintégrations
79 Décret du 6 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
80 Décret du 6 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
81 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
82 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
87 Avis relatif à la suspension partielle par la République de Biélorussie de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d’éviter la double imposition des revenus, signée le 4 octobre 1985, et le protocole y relatif
Annonces
88 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 105)