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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 18 juillet 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 330 7 8 MIDAZOLAM AGUETTANT 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT) 35 %
34009 302 331 5 3 MIDAZOLAM AGUETTANT 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT) 35 %
34009 302 330 9 2 MIDAZOLAM AGUETTANT 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».