JORF n°0185 du 4 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0166945
2 Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131364
3 Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0170585
4 Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l’attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 2 août 2024 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2024-2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
6 Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cévennes »
Ministère de la culture
7 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère des armées
8 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
Ministère de la justice
9 Arrêté du 14 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2024
10 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et la liste des antennes locales d’insertion et de probation
11 Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2025 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
12 Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2025 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13 Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l’organisation financière des lycées professionnels maritimes
14 Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Mesures nominatives
Premier ministre
15 Décret du 2 août 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie)
16 Décret du 2 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – Mme DEMIER (Catherine)
17 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Décret du 2 août 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. DOLLÉANS (Paul)
19 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (direction générale des entreprises)
Ministère des armées
20 Arrêté du 2 août 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
21 Décision du 30 juillet 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Ministère de la justice
22 Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)
23 Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)
24 Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)
25 Décret du 2 août 2024 portant détachement (magistrature) – Mme POUSIN (Elise)
26 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
27 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à la chambre de discipline et à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens
28 Arrêté du 31 juillet 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
29 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
30 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 31 juillet 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
33 Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Arrêté du 30 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
36 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
37 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
38 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur
40 Avis de vacance de quatre emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence)
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
44 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
45 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 55)