Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 2 août 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie)

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère maître à la Cour des comptes, bénéficie, sur sa demande, d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article L. 556-5 du code général de la fonction publique, pour la période du 17 août 2024 au 16 août 2025 inclus.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».