Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 2 août 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie)

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère maître à la Cour des comptes, bénéficie, sur sa demande, d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article L. 556-5 du code général de la fonction publique, pour la période du 17 août 2024 au 16 août 2025 inclus.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».