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Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cévennes »

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cévennes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-239e6295-725b-497b-b2fc-12d1f78383e4.

L’arrêté du 2 novembre 2011 modifié par arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l’indication géographique protégée « Cévennes » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».