JORF n°0109 du 12 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
2 Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du mercredi 15 mai 2024 à 21 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle
5 Arrêté du 2 mai 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
6 Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
7 Arrêté du 7 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Ministère de la culture
8 Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Ministère de la justice
9 Décret n° 2024-426 du 10 mai 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
10 Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
11 Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Mesures nominatives
Premier ministre
12 Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
13 Arrêté du 10 mai 2024 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Décret du 10 mai 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
15 Décret du 10 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. ROOS (William)
16 Arrêté du 30 avril 2024 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
17 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
19 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la culture
20 Arrêté du 10 mai 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des armées
21 Décret du 10 mai 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Ministère de la justice
22 Décret du 10 mai 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)
23 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
24 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
25 Avis n° 2024-01 du 10 janvier 2024 portant sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Naturalisations et réintégrations
26 Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
27 Décret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
28 Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
29 Résolutions
Annonces
30 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 30 à 48)