Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable.
Ce projet de décret tire les conséquences de la fusion entre le CSA et l’Hadopi pour créer l’ARCOM et adapte l’organisation, les missions et le fonctionnement des 16 comités techniques qui composent le maillage territorial de l’Autorité. Il abroge le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011.
L’ARCOM approuve dans son ensemble le projet de décret et se félicite de ses apports, concernant notamment la dénomination des comités, cohérente avec celle de l’Autorité, leur contribution à l’exercice par l’Autorité de ses missions relatives à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, et leur fonctionnement, avec l’alignement de la durée du mandat de leurs membres sur celle des membres de l’Autorité, la pleine application de la charte de déontologie et le concours des services déconcentrées de l’Etat et des services des collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.