Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 29 avril 2024

Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 17 heures (Monory)
Captation

– Audition de M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies

Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à partir de 14 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
A 14 heures

– Audition de M. Bruno Fievet, Président de la commission « Accession sociale, copropriété, syndic » de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et Directeur général de Coopalis et Coopéa et de Mme Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département « Accession sociale, vente Hlm, copropriété, syndic » de l’USH

A 15 h 15

– Audition de M. François Desprat, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), de Mme Florence Tulier-Polge, Vice-Présidente du CNAJMJ et de M. Sébastien Velez, Directeur général du CNAJMJ

A 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest et en téléconférence)

– Audition de M. Bertrand Menay, Président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)

A 17 h 45

– Audition de M. Kosta Kastrinidis, Directeur des prêts de la Banque des Territoires

Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » à 15 h 30 (Salle 263 de la commission des affaires économiques)
Captation
Audition commune sur le thème de la santé mentale périnatale :

– Dr Romain Dugravier, pédopsychiatre, chef du Centre de Psychopathologie Périnatale (CPPB) du GHU Paris ;
– Dr Lucie Joly, psychiatre à l’Hôpital Saint-Antoine – AP-HP, responsable de l’unité de psychiatrie périnatale commune aux hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Tenon et Armand-Trousseau AP-HP ;
– Mme Elise Marcende, présidente de l’association Maman Blues ; et
– (en visioconférence) Dr Marie Chivé, psychiatre, et Mme Marie Moïa-Tison, sage-femme coordinatrice, de l’Equipe MObile de PSYchiatrie Périnatale (EMOPPSY) du Centre Hospitalier de la Côte Basque.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12h00